Mairie de Crozon

  • DECOUVERTE
    • Crozon en bref
    • Plan, accès, déplacements
    • Histoire
    • A voir ici
    • Parlons breton
    • Temps forts
    • Webcams
  • MAIRIE
    • L’actualité
    • Magazines municipaux : Lioù Kraon et Lioù bihan
    • Conseil municipal
    • Conseil Municipal Jeunes
    • Vos démarches en mairie de Crozon
    • La Ville de Crozon recrute
    • Autres démarches avec service-public.fr
    • Marchés publics
    • Point d’accès à internet
    • Labels et pratiques durables
    • Tarifs communaux 2022
    • Expression citoyenne
  • CADRE DE VIE
    • Mobilités douces
    • L’actualité
    • Grands projets et aménagements
    • Urbanisme
    • Eau-assainissement
    • Déchets-encombrants
    • Fleurissement
    • Citoyen au quotidien
    • Gestion des espaces naturels
    • Transports
    • Sécurité civile
  • JEUNESSE
    • L’actualité
    • Petite enfance
    • Vie scolaire
    • Activités périscolaires
    • Accueil de Loisirs
    • Portail Famille
  • SOLIDARITÉ SANTÉ
    • L’actualité
    • Aide sociale
    • Aide au logement
    • Aide au retour à l’emploi
    • Personnes âgées
    • Santé publique
    • Défibrillateurs
    • Gens du voyage
    • Conciliateur de justice
  • ÇA BOUGE A CROZON
    • L’agenda
    • Vie associative
    • Vie sportive
    • Vos commerçants
    • Vie culturelle
  • MER ET PORTS
    • L’actualité
    • Les plages
    • Ports de Morgat et du Fret
    • Zones de mouillages
    • La pêche
    • Infos Nautiques
readspeaker
SOLIDARITÉ SANTÉ >

Conciliateur de justice

Proximité  

Bénévoles, les conciliateurs de justice ont pour but de trouver une solution amiable pour un différend sur des droits entre deux parties, qu’elles aient ou non déjà saisi un juge. Il ne peut intervenir qu’avec l’accord de toutes les parties et pour une durée limitée.

Les conciliateurs sont au nombre de 166 sur les cinq départements de la Bretagne historique, ressort de la cour d’appel de Rennes.

Les conciliateurs de justice proposent un arbitrage dans les petits litiges : conflits de voisinage, baux ruraux, problèmes locatifs, malfaçons, affaires liées à la consommation (litiges avec les fournisseurs d’accès à Internet par exemple)...
En revanche, sont exclus de leur champ d’intervention le droit pénal, administratif, du travail et de la famille qui relèvent des magistrats professionnels. Il arrive d’ailleurs aux conciliateurs d’orienter les personnes vers ces professions.

Les conciliateurs tiennent en moyenne trois permanences par mois dans les mairies ou les points d’accès au droit et tentent de régler 100 à 120 arbitrages par an, soit 220 000 à l’échelon national. Ils peuvent aussi agir par délégation des juges, d’instance ou de proximité, avant une audience ou au cours de celle-ci.

– En savoir plus (Autres démarches avec service-public.fr)

Post-scriptum

  • Votre contact à Crozon

    – M.Bournigault , conciliateur de justice, vous reçoit en mairie de Crozon, sur rendez-vous, le mardi tous les 15 jours de 9h à 12h et de 14h à 17h.

    Pour celles et ceux qui souhaiteraient un RDV, M. Bournigault est joignable au 06 43 12 57 04.

Dans la même rubrique

  • Gens du voyage

    Depuis le 1er janvier 2017, la compétence « aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil (...)

Webcam

Marée

MORGAT Coef Basse mer Pleine mer
Matin 41 06h51 00h26
Soir 41 19h28 13h08
horairemaree.fr

Météo

803
10°C
ressentie : 10°C

Nuageux
Mise à jour : 31 janvier 2023 à 11h30min
Lieu :  Lanvéoc
  • Vent 10 km/h - ouest sud-ouest
  • Humidité 80%
  • Pression 1032 mbar
  • Visibilité 10 km
openweathermap.org

Contact

Ouvert du lundi au vendredi, 8h45-12h et 13h30-17h00, le samedi 9h-12h (permanence état-civil)

  • Mairie de Crozon
    Place Léon Blum
    29160 Crozon
  • Annuaire des services municipaux
  • (+33) 02.98.27.10.28
  • Expression citoyenne

Restons connectés

  • villecrozon29160
Copyright © Mairie de Crozon. Tous droits réservés. Consultez les mentions légales et la politique de confidentialité du site.