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CCAS (Centre communal d’action sociale)

Accueillir, écouter, aider, orienter : voici, en quelques mots, le rôle du C.C.A.S (Centre Communal d’Action Sociale). Ses possibilités d’action sont multiples et diverses. Un imprévu dans la vie quotidienne, un dossier administratif difficile à remplir, un problème de logement, toutes sortes de difficultés ? On vient tout naturellement pousser la porte du CCAS.

Le centre peut en effet apporter un soutien à celles et ceux qui traversent une période délicate de leur vie. Ce soutien peut prendre la forme d’une aide alimentaire, la participation au règlement d’une facture, etc. Le CCAS agit également en faveur des personnes âgées et handicapées.

Comment fonctionne l’aide sociale et qui peut en bénéficier ?

L’aide sociale est attribuée en fonction de la situation de chaque individu, il faut prouver l’état de besoin. Elle est souvent accordé sur un critère économique.

La demande d’aide se fait auprès du CCAS.

Différencier « aide sociale » et « action sociale »

L’aide sociale est basée sur la solidarité nationale, elle vise à venir en aide aux personnes les plus défavorisées et démunies (exclues du système traditionnel). Elle a un rôle complémentaire pour ces populations.

L’action sociale est facultative, c’est un ensemble d’interventions mises en oeuvre par différents acteurs pour remédier aux carences des autres formes d’aides.
Exemple : action d’insertion sociale et professionnelle.

Comment bénéficier de l’aide sociale ?

L’aide n’est pas automatique, elle s’apprécie au regard de la situation du demandeur. Celui-ci doit donc solliciter l’aide, en l’occurrence auprès du CCAS, et prouver son état de besoin au regard de l’aide sollicitée.
Une commission se réunit régulièrement et vérifie les conditions de résidence et d’insuffisance de ressources et les conditions particulières à chaque type d’aide. Cette commission d’admission à l’aide sociale a un pouvoir d’appréciation total, elle peut prononcer une admission totale, partielle ou un rejet.

Comment fonctionne le CCAS pour l’attribution des aides ?

Définition

En France, un Centre communal d’action sociale (CCAS) est un établissement public communal intervenant principalement dans trois domaines :
– l’aide sociale légale qui, de par la loi, est sa seule attribution obligatoire ;
– l’aide sociale facultative et l’action sociale, matières pour lesquelles il dispose d’une grande liberté d’intervention et pour lesquelles il met en œuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux ;
– l’animation des activités sociales.

Existant de plein droit à l’échelon communal, le CCAS est un établissement public à caractère administratif (EPA). Bien qu’enfermée dans une spécialisation assez étroite, il a une autonomie de gestion, même s’il est rattaché à une collectivité territoriale.

Pour remplir la tâche qui lui est impartie, le Centre communal d’action sociale dispose d’un organe de gestion : le conseil d’administration, et de moyens propres : un budget autonome et du personnel relevant de son autorité.

Gestion

Le conseil d’administration (CA) est composé comme suit :

  • un président : le maire de la commune
  • des membres élus par le conseil municipal en son sein ;
  • des membres nommés par le président dont :
    > un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de
    la lutte contre les exclusions ;
    > un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’Union
    départementale des associations familiales (UDAF) ;
    > un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du
    département ;
    > un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Le CA gère le CCAS. À ce titre, il est habilité à prendre des délibérations qui sont tenues sur un registre spécial. Afin d’assurer le secret de certaines décisions, ce registre se compose de deux tomes : un, relatif aux actes communicables (décisions de portée générale), et un autre, relatif aux actes non communicables (décisions individuelles). Ainsi, le CA vote l’ensemble des documents budgétaires, décide des actions à mener, émet son avis sur les demandes d’aide sociale facultative et est chargé de pourvoir à l’exécution de ses délibérations, notamment par le vote des crédits et la création des emplois nécessaires.

Composition du CA à Crozon

Le conseil d’administration du CCAS de Crozon se compose des membres suivants :
· Président : Daniel Moysan - Maire de Crozon
· Vice-présidente : Monique Porcher - Adjointe au Maire en charge du pôle santé, solidarité et lien social
· Michelle Maurice - Conseillère municipale (majorité)
· Virginie Guichaoua - Conseillère municipale (majorité)
· Olivier Marquer - Conseiller municipal (opposition)
· Hervé Hascoët - Membre au titre des retraités et des personnes âgées
· Patrick Bourgogne - Membre au titre de l’insertion et de la lutte contre les exclusions
· Monique Le Bretton - Membre au titre des personnes handicapées
· Andrée Le Dû - Membre au titre de la famille

Moyens

Le Centre communal d’action sociale dispose d’un budget autonome qui prend notamment en compte le personnel nécessaire à l’accomplissement de ses actions.
Trois sources de financement peuvent être distinguées :

  • les ressources propres : les dons et legs ainsi que les produits de quêtes ou de collectes,
  • les ressources liées aux services et aux actions créés et gérées par le CCAS : le remboursement par le service départemental d’aide sociale des frais d’enquête pour constitution des dossiers d’aide sociale, les participations de divers organismes au financement de certaines actions et prestations (département, caisses de retraite…), ainsi que les participations des bénéficiaires des services et prestations assurées par le CCAS,
  • les ressources extérieures non affectées à une action précise : ces ressources proviennent de la subvention communale qui constitue l’apport prépondérant et obligatoire au fonctionnement de tous les Centres communaux d’action sociale.

Enfin, pour appliquer les délibérations prises par le CA, le CCAS dispose d’un personnel qui est soumis aux mêmes règles que les agents communaux : le statut de la fonction publique territoriale.