Les ZMEL de Morgat et de Rostellec
Tout mouillage de plaisance hors d’un port de plaisance doit faire l’objet d’un titre d’occupation du domaine public maritime. Pour ce faire deux solutions sont possibles :
l’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) délivrée à titre individuel
la création d’une Zone de Mouillages et d’Équipements Légers qui permet une gestion collective et organisée du plan d’eau. Ces zones de mouillage collectif font l’objet d’une occupation temporaire (15 ans) du domaine public maritime et ne doivent comporter que des équipements légers et réversibles
La Zone de Mouillages et d’Equipement Légers (ZMEL) de Morgat
La ZMEL de Morgat existe depuis juin 2000 (arrêté n° 00-860 du 7 juin 2000). Composée de 40 mouillages à évitage sur huit chaînes traversières, d’une superficie de 16500 m², elle est adossée au port de Morgat et accueille, de mai à octobre, des navires en attente d’une place au port et des navires en escale.
La ZMEL de Morgat a été renouvelée par arrêté interpréfectoral n° 2014216-0001 du 4 août 2014 pour une durée de 15 ans à compter du 1er octobre 2014. Elle dispose d’un règlement de police par arrêté interpréfectoral n° 2014289-0005 du 16 octobre 2014 et est intégrée dans le règlement particulier de police et d’exploitation (Plaisance, pêche et commerce) des ports de Morgat et du Fret (11 avril 2018).
Pour tout renseignement sur la ZMEL de Morgat, se renseigner auprès de la capitainerie du port de Morgat ( 02.98.27.01.97 ; ports mairie-crozon.fr)
- AOT ZMEL de Morgat (4 août 2014)
- Règlement de Police de la ZMEL de Morgat (16 octobre 2014)
- Réglement particulier de police et d’exploitation des ports de Morgat et du Fret (11 Avril 2018)
La Zone de Mouillages et d’Equipements Légers (ZMEL) de Rostellec
La ZMEL de Rostellec a été créée par arrêté interpréfectoral n° 2017082-0148 du 23 mars 2017 pour une durée de 15 ans à compter du 1er mai 2017. D’une superficie de 37625 m², elle comporte 29 mouillages à évitage. Elle abrite principalement de petites unités appartenant à des riverains.
La ZMEL de Rostellec dispose d’un règlement de police par arrêté interpréfectoral n° 2017130-0002 du 10 mai 2017 et d’un règlement intérieur d’exploitation (11 juin 2018).
La gestion de la ZMEL de Rostellec a été confiée à l’association des Plaisanciers Pêcheurs de Rostellec par délibération du conseil municipal en date du 7 juin 2018 et par convention du 11 juin 2018.
Pour tout renseignement sur la ZMEL de Rostellec, se renseigner auprès de l’Association des Plaisanciers Pêcheurs de Rostellec.
- AOT ZMEL de Rostellec (23 mars 2017)
- Règlement de Police de la ZMEL de Rostelellec (10 mail 2017)
- Convention de gestion Commune/APPR (11 juin 2018)
- Règlement intérieur d’exploitation de la ZMEL de Rostellec (11 juin 2018)
