Zones de mouillages
Les Autorisations d’Occupation Temporaires (AOT)
31 octobre 2018Tout mouillage de plaisance hors d’un port de plaisance doit faire l’objet d’un titre d’occupation du domaine public maritime. Pour ce faire deux solutions sont possibles : l’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) délivrée à titre individuel la création d’une Zone de Mouillages et d’Équipements (...)
Les ZMEL de Morgat et de Rostellec
31 octobre 2018Tout mouillage de plaisance hors d’un port de plaisance doit faire l’objet d’un titre d’occupation du domaine public maritime. Pour ce faire deux solutions sont possibles : l’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) délivrée à titre individuel la création d’une Zone de Mouillages et (...)