Zones de mouillages
]
Les ZMEL de Morgat et de Rostellec
Tout mouillage de plaisance hors d’un port de plaisance doit faire l’objet d’un titre d’occupation du domaine public maritime. Pour ce faire deux solutions sont possibles : – l’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) délivrée à titre individuel – la création d’une Zone de Mouillages et d’Équipements (...)
Les Autorisations d’Occupation Temporaires (AOT)
Tout mouillage de plaisance hors d’un port de plaisance doit faire l’objet d’un titre d’occupation du domaine public maritime. Pour ce faire deux solutions sont possibles : – l’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) délivrée à titre individuel – la création d’une Zone de Mouillages et d’Équipements (...)