- espace boisé classé (zone ND),
- espace remarquable (zone NDS),
- zone agricole (zone NC),
Sachez que ces terrains dits « de loisirs » sont soumis à des dispositions d’urbanisme contraignantes, préalables et relatives
– à l’implantation d’habitations légères de loisirs (type chalet ou bungalow)
– à l’installation de résidences mobiles de loisirs (type mobile home)
– à l’installation de caravanes
– au camping
Il existe en effet une législation propre aux habitats de loisirs et plus particulièrement dans une commune littorale telle que Crozon.
En effet le développement du camping a généré une réglementation propre, intégrée au droit de l’urbanisme.
Si l’article R 111-41 du code de l’urbanisme pose le principe de la liberté du camping isolé « hors de l’emprise des routes et voies publiques, avec l’accord de celui qui a la jouissance du sol, sous réserve, le cas échéant de l’opposition du propriétaire », en réalité de multiples restrictions peuvent s’appliquer.
Sites et secteurs concernés : rivages de la mer, sites classés, sites inscrits, sauf dérogation du maire accordée après avis de l’architecte des Bâtiments de France et de la commission des départementales des sites.
N’envisageant pas de déroger à la règle compte tenu des risques sanitaires et de l’impact sur l’environnement naturel et paysager, le camping caravaning pratiqué de manière isolé est par conséquent strictement interdit dans les site inscrits et classés à l’inventaire des sites naturels de Crozon (cf arrêtés ministériels du 4 juillet 1983 et 4 janvier 1985).
- Les habitations légères de loisirs (HLL), constructions démontables ou transportables destinées à une occupation temporaire à usage de loisirs.
- Les résidences mobiles de loisirs (mobile homes) assimilées à un véhicule habitable qui doit conserver ses moyens de mobilité, mais dont le Code de la route interdit la circulation.
- Les caravanes, véhicules terrestres habitables, destinés à une occupation temporaire, qui sont également autorisés à se déplacer ou à être déplacés par traction et qui conservent en permanence des moyens de mobilité à cet effet. Les autocaravanes (camping cars) sont assimilées à des caravanes lorsqu’elles stationnent sur le domaine privé.
- Le camping est librement pratiqué, hors emprise des routes et voies publiques, avec l’accord de celui qui a la jouissance du sol, sous réserve le cas échéant, de l’opposition du propriétaire.
L’implantation des tentes et caravanes est en principe libre et sans formalité si la durée d’installation est de moins de trois mois par an (consécutif ou non), ou dans les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs (PRL).
...sauf toutefois sur le terrain de la résidence du propriétaire.
Mais, dans certains secteurs, la pratique du camping isolé peut être interdite en application d’un document d’urbanisme notamment dans les espaces naturels remarquables au sens des articles L 146-6 et R146-1 du code de l’urbanisme.
... selon qu’ils stationnent sur le domaine privé ou public. En effet, ce sont des véhicules à moteur immatriculés, admis à circuler et à stationner (sur le domaine public) selon les règles du code de la route. Ils sont également soumis à la législation sur la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels (articles L 362-1 et suivants du code de l’Environnement). Ils ne peuvent donc circuler que sur les voies ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur.
Assimilés à des caravanes, le stationnement des autocaravanes sur le domaine privé est régi par les dispositions du code de l’urbanisme.
... c’est-à-dire sur les terrains de camping classés, les villages de vacances classés en hébergement léger et des PRL (Parcs Résidentiels de loisirs).
Ces derniers doivent cependant avoir été aménagés à cet effet (à l’exception de ceux créés après le 1er juillet 2007) et exploités par cession d’emplacement ou par location d’emplacement d’une durée supérieure à un an renouvelable. Le mobile-home peut également être entreposé sur des terrains affectés à un garage collectif ou à celui des caravanes, sur des aires de stationnement ouvertes au public ou sur les dépôts de véhicules. Son implantation s’effectue également sans formalité pour une durée inférieure à trois mois et, à défaut, relève du régime de la déclaration préalable.
- dans des PRL aménagés à cet effet ; sur des terrains de camping s’ils accueillent moins de 35 habitations lorsque le terrain comprend 175 emplacements ou 20 % du nombre total des emplacements ;
- dans des villages de vacances classés en hébergement léger ;
- sur des dépendances de maisons familiales de vacances agréées.
Si l’habitation légère de loisirs est implantée dans un camping (dans les limites du quota fixé par l’article R. 111-32 du Code de l’urbanisme), et dans un PRL( Parc Résidentiel de Loisirs) ou un village de vacances (sans quota), la déclaration préalable ne sera nécessaire que si la surface de plancher de l’habitation de loisirs est supérieure à 35 m². En deçà, aucune formalité n’est requise.
En dehors de ces terrains d’accueil, l’HLL relève du champ d’application du permis de construire si la surface de plancher est supérieure à 20 m² ou, en deçà, de la déclaration préalable.
Plus globalement, on retiendra la complexité d’agir en fonction du type d’habitats et de leur lieu d’implantation.
