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Taxe d’aménagement
Les opérations de construction, de reconstruction et d’agrandissement des bâtiments, d’installations ou d’aménagements de toute nature, de changement de destination des locaux, donnent lieu au paiement d’une taxe d’aménagement (TA).
Comprendre la taxe d’aménagement
Cette taxe comprend une part départementale et, le cas échéant, une part communale. C’est le cas de Crozon.
Le produit de la part départementale est destiné au financement, d’une part de la politique de protection des espaces naturels sensibles et, d’autre part, des dépenses du conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement.
Le produit de la part communale est affectée en section d’investissement du budget des communes ou des EPCI (Etablissements publics de coopération intercommunale).
Les versements s’effectuent à la Recette de la Trésorerie indiquée sur l’avis d’imposition.
La taxe doit être versée en 2 fractions selon les modalités suivantes :
la 1e à l’échéance de 12 mois à compter de la date d’obtention de l’autorisation ou de la lettre en tenant lieu
la 2e à l’échéance de 24 mois suivant la date d’obtention de l’autorisation
Toutefois, lorsque le montant total de la taxe n’excède pas 1 500 €, celle-ci sera payable en 1 fois dans un délai de 12 mois.
Si vous ne donnez pas suite à votre projet et afin d’obtenir la décharge ou la restitution des sommes déjà versées, il vous appartiendra de solliciter, par écrit, auprès de la mairie
– soit l’annulation (retrait) de l’autorisation de construire
– soit le constat de caducité (péremption) de l’autorisation, du fait de l’impossibilité de mise en oeuvre de votre projet dans le délai de validité.