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Déposer un permis d’aménager

Ce permis est utilisé pour tous les projets de construction ou d’aménagement autres que la construction d’une maison individuelle d’habitation et/ou de ses annexes. Il est notamment exigé pour les opérations de lotissement (divisions foncières), de remembrement ou d’affouillement/exhaussement.

Le dossier (établi en 4 exemplaires et déposé en mairie) doit comporter :

  • le formulaire de demande de permis d’aménager dûment rempli, demande de permis d’aménager
  • un plan de situation de terrain indiquant l’échelle et l’orientation du terrain,
  • une notice décrivant le terrain et le projet d’aménagement,
  • un plan de l’état actuel du terrain à aménager et de ses abords,
  • un plan de composition d’ensemble du projet coté dans les trois dimensions (longueur, largueur et hauteur) pour un aperçu du terrain après réalisation du projet.

Pour en savoir plus

Documents joints

  • Cerfa 13409 - Demande de permis d’aménager (avril 2014) (PDF – 1 Mo)

Webcam

Marée

MORGAT Coef Basse mer Pleine mer
Matin 55 05h52 12h09
Soir 55 - 18h22
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Légère pluie
Mise à jour : 23 mai 2022 à 13h30min
Lieu :  Lanvéoc
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  • Humidité 67%
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  • Visibilité 10 km
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Contact

Ouvert du lundi au vendredi, 8h45-12h et 13h30-17h00, le samedi 9h-12h (permanence état-civil)

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    Place Léon Blum
    29160 Crozon
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