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MAIRIE > Vos démarches en mairie de Crozon > Urbanisme >

Demande d’autorisation de voirie, de permis de stationnement ou d’autorisation d’entreprendre des travaux (sur domaine public notamment)

Toute occupation du domaine public par un particulier ou une entreprise est soumise à une autorisation délivrée par la mairie et parfois assujettie à une redevance. A Crozon, la demande d’autorisation est à transmettre et traitée par les services techniques municipaux.

L’autorisation s’accompagne généralement d’un arrêté provisoire de restriction de la circulation et/ou du stationnement.

Comment faire sa demande et dans quels délais ?

Il suffit de déposer ou de faxer le (les) formulaire(s) ci-dessous dûment rempli(s) aux services techniques municipaux une semaine minimum avant la date de l’occupation du domaine public. En de-ça de ce délai, la demande ne pourra pas être prise en considération.

1) Remplir et retourner le formulaire Cerfa ci-dessous

Cerfa 14023*1

Notice formulaire Cerfa 14023*1

2) Remplir également le formulaire de demande d’occupation du domaine public ci-après si vous êtes dans le cas suivant :

  • échafaudage sur la voie publique
  • utilisation engins de chantier ou mobil home établis ou évoluant sur la voie publique
  • stationnement d’une benne à gravats sur la voie publique
  • installation de palissade jointive en matériaux durables, régulièrement entretenue ayant une emprise sur la voie publique
Formulaire de demande d’occupation du domaine public Crozon
Qu’est-ce que le domaine public ?

Le domaine public est l’ensemble des biens appartenant à l’État, à des collectivités locales et à des établissements publics et affectés à une utilité publique.
Cette utilité publique peut résulter d’une affectation à l’usage direct du public (comme les routes ou les jardins publics) ou à un service public, pourvu qu’en ce cas, le bien fasse l’objet d’un aménagement indispensable à l’exécution des missions de ce service public (comme une université ou un tribunal).

Documents joints

  • Formulaire Cerfa n°14023*1 (PDF – 174.4 ko)

Post-scriptum

  • – Votre contact : Secrétariat des services techniques municipaux

    Lieu-dit Penfond
    Tél. : 02 98 27 10 05
    Fax : 02 98 27 06 98

Webcam

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MORGAT Coef Basse mer Pleine mer
Matin 54 08h58 02h42
Soir 59 21h20 15h10
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Mise à jour : 31 mai 2023 à 21h30min
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Contact

Ouvert du lundi au vendredi, 8h45-12h et 13h30-17h00, le samedi 9h-12h (permanence état-civil)

  • Mairie de Crozon
    Place Léon Blum
    29160 Crozon
  • Annuaire des services municipaux
  • (+33) 02.98.27.10.28

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