Mairie de Crozon

  • DECOUVERTE
    • Crozon en bref
    • Plan, accès, déplacements
    • Histoire
    • A voir ici
    • Parlons breton
    • Temps forts
    • Webcams
  • MAIRIE
    • L’actualité
    • Carte d’identité & Passeport
    • Magazines municipaux : Lioù Kraon et Lioù bihan
    • Conseil municipal
    • Conseil Municipal Jeunes
    • Vos démarches en mairie de Crozon
    • La Ville de Crozon recrute
    • Autres démarches avec service-public.fr
    • Marchés publics
    • Point d’accès à internet
    • Labels et pratiques durables
    • Tarifs communaux
  • CADRE DE VIE
    • Mobilités douces
    • Dénomination de voie
    • Urbanisme
    • Eau-assainissement
    • Déchets-encombrants
    • Citoyen au quotidien
    • Gestion des espaces naturels
    • Transports
    • Sécurité civile
  • JEUNESSE
    • Petite enfance
    • Vie scolaire
    • Activités périscolaires
    • Accueil de Loisirs
    • Portail Famille
  • SOLIDARITÉ SANTÉ
    • Aide sociale
    • Aide au logement
    • Aide au retour à l’emploi
    • Personnes âgées
    • Santé publique
    • Défibrillateurs
    • Associations caritatives locales
    • Gens du voyage
    • Conciliateur de justice
  • ÇA BOUGE A CROZON
    • L’agenda
    • Vie associative
    • Vie sportive
    • Vos commerçants
    • Vie culturelle
  • MER ET PORTS
    • Les plages
    • Ports de Morgat et du Fret
    • Zones de mouillages
    • La pêche
    • Infos Nautiques
readspeaker
MAIRIE > Vos démarches en mairie de Crozon >

Demande d’autorisation de construire, aménager ou modifier un ERP

Un Etablissement recevant du public (ERP) est défini comme tout bâtiment, local, enceinte dans lesquels des personnes sont admises librement ou moyennant une rétribution ou participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions.
Exemples d’ERP : un centre commercial, un magasin, un restaurant, un bar, un cabinet médical, une salle de spectacle...

Principe

En cas d’aménagement d’un ERP (Etablissement Recevant du Public), non soumis à permis de construire ou déclaration de travaux, la Commission Communale de Sécurité et d’Accessibilité doit être saisie par l’exploitant, le propriétaire, l’architecte….

Pièces à fournir

Un dossier complet doit être déposé auprès du service urbanisme de la mairie. Il comprendra les pièces suivantes :
– le formulaire de demande d’autorisation dûment rempli
– une note explicative du projet
– la notice de sécurité ci-dessous dûment remplie
– une notice d’accessibilité pour les personnes handicapées (à retirer auprès du service urbanisme)
– un plan de l’état des lieux
– tous plans ou schémas, cotés et si possible à l’échelle 1/100 ou 1/50, pouvant aider à la compréhension du projet.

Documents joints

  • Notice accessibilité (PDF – 144.1 ko)
  • Notice de sécurité pour les ERP 1er groupe (PDF – 249.8 ko)
  • Notice de sécurité pour les ERP 2e groupe (PDF – 281.2 ko)

Webcam

Marée

MORGAT Coef Basse mer Pleine mer
Matin 82 11h07 04h52
Soir 86 23h30 17h12
horairemaree.fr

Météo

803
13°C
ressentie : 13°C

Nuageux
Mise à jour : 3 juin 2023 à 09h30min
Lieu :  Lanvéoc
  • Vent 20 km/h - est nord-est
  • Humidité 82%
  • Pression 1019 mbar
  • Visibilité 10 km
openweathermap.org

Contact

Ouvert du lundi au vendredi, 8h45-12h et 13h30-17h00, le samedi 9h-12h (permanence état-civil)

  • Mairie de Crozon
    Place Léon Blum
    29160 Crozon
  • Annuaire des services municipaux
  • (+33) 02.98.27.10.28

Restons connectés

  • villecrozon29160
Copyright © Mairie de Crozon. Tous droits réservés. Consultez les mentions légales et la politique de confidentialité du site.