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MAIRIE > Vos démarches en mairie de Crozon >

Déclaration d’une manifestation nautique ou sur site Natura 2000

Deux mois avant votre manifestation nautique, vous devez :

  1. déposer une déclaration à la DDTM (Direction départementale des territoires et de la mer) - Formulaire téléchargeable en bas de page
  2. le cas échéant, déposer un formulaire d’évaluation simplifiée des incidences environnementales si votre manifestations est en périmètre Natura 2000 - Renseignements auprès de la Communauté de communes - Mémento téléchargeable en bas de page
  3. le cas échéant (événement dans la bande des 300 m), faire une déclaration de manifestation auprès de la mairie - Formulaire téléchargeable en bas de page

– si le point de départ de votre manifestation nautique se trouve au nord de la pointe du Toulinguet : déclaration auprès de la DDTM de Brest

DDTM Pôle Affaires maritimes de Brest
30 bis quai Commandant Malbert
CS 11904
29219 BREST CEDEX 2
Tél : 02.29.61.28.59
Mail : harold.ebalard.-.aiml.pam-br.url.dml.ddtm-29 equipement-agriculture.gouv.fr

– si le point de départ de votre manifestation nautique se trouve au sud de la pointe du Toulinguet : déclaration auprès de la DDTM du Guilvinec

DDTM Pôle Affaires maritimes du Guilvinec
37 rue de la Marine
29730 LE GUILVINEC
Tél : 02.98.58.13.13
Mail : jean-yves.fouquet finistere.gouv.fr

Voir aussi sur le site web de la DDTM la rubrique dédiée à l’organisation de manifestations sportives.

Si votre manifestation a lieu dans la bande des 300 mètres, vous devez, outre la déclaration à la DDTM et l’évaluation d’incidence Natura 2000, informer la mairie du point de départ de la manifestation afin qu’elle puisse faire le nécessaire en matière de réglementation (par exemple prise d’arrêtés...).
– Pour ce faire, il vous suffit de remplir la déclaration de manifestation classique et d’y joindre la copie de la déclaration faite auprès de la DDTM.

Documents joints

  • 1 - Formulaire DDTM déclaration manif nautique (PDF – 248.7 ko)
  • 2 - Mémento démarche Natura 2000 manif nautiques (PDF – 103.2 ko)
  • 3 - Déclaration de manifestation auprès de la mairie de Crozon (PDF – 543.5 ko)

Post-scriptum

  • – Votre contact en mairie : service des espaces naturels
    didier.cadiou mairie-crozon.fr

    Tél. : 02 98 27 25 62

    Toutes ces démarches visent à prendre les mesures nécessaires pour protéger les incidences de votre manifestation sur un milieu naturel qui reste fragile. Même si votre manifestation a lieu sur l’eau, elle va avoir des incidences à terre : public, stationnement des véhicules, risque de piétinement de la dune et menace de la biodiversité des hauts de plage, dépôt de matériel sur la plage, etc.

    Evaluer les incidences environnementales, c’est anticiper et s’assurer d’organiser les choses dans les meilleures conditions et dans le respect du milieu naturel.

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MORGAT Coef Basse mer Pleine mer
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Mise à jour : 31 mai 2023 à 21h30min
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  • Pression 1019 mbar
  • Visibilité 10 km
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Contact

Ouvert du lundi au vendredi, 8h45-12h et 13h30-17h00, le samedi 9h-12h (permanence état-civil)

  • Mairie de Crozon
    Place Léon Blum
    29160 Crozon
  • Annuaire des services municipaux
  • (+33) 02.98.27.10.28

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