Déclaration d’une manifestation nautique ou sur site Natura 2000
Deux mois avant votre manifestation nautique, vous devez :
- déposer une déclaration à la DDTM (Direction départementale des territoires et de la mer) - Formulaire téléchargeable en bas de page
- le cas échéant, déposer un formulaire d’évaluation simplifiée des incidences environnementales si votre manifestations est en périmètre Natura 2000 - Renseignements auprès de la Communauté de communes - Mémento téléchargeable en bas de page
- le cas échéant (événement dans la bande des 300 m), faire une déclaration de manifestation auprès de la mairie - Formulaire téléchargeable en bas de page
– si le point de départ de votre manifestation nautique se trouve au nord de la pointe du Toulinguet : déclaration auprès de la DDTM de Brest
DDTM Pôle Affaires maritimes de Brest
30 bis quai Commandant Malbert
CS 11904
29219 BREST CEDEX 2
Tél : 02.29.61.28.59
Mail : harold.ebalard.-.aiml.pam-br.url.dml.ddtm-29 equipement-agriculture.gouv.fr
– si le point de départ de votre manifestation nautique se trouve au sud de la pointe du Toulinguet : déclaration auprès de la DDTM du Guilvinec
DDTM Pôle Affaires maritimes du Guilvinec
37 rue de la Marine
29730 LE GUILVINEC
Tél : 02.98.58.13.13
Mail : jean-yves.fouquet finistere.gouv.fr
Voir aussi sur le site web de la DDTM la rubrique dédiée à l’organisation de manifestations sportives.
Si votre manifestation a lieu dans la bande des 300 mètres, vous devez, outre la déclaration à la DDTM et l’évaluation d’incidence Natura 2000, informer la mairie du point de départ de la manifestation afin qu’elle puisse faire le nécessaire en matière de réglementation (par exemple prise d’arrêtés...).
– Pour ce faire, il vous suffit de remplir la déclaration de manifestation classique et d’y joindre la copie de la déclaration faite auprès de la DDTM.