Urbanisme
Information sur la législation en vigueur (notamment pour les démarches préalables à la réalisation de travaux sur une construction neuve ou existante), sur les particularismes de l’urbanisme local et sur le cadastre.
La consultation du service urbanisme vous permettra de réaliser vos travaux dans le respect du Plan local d’urbanisme (PLU) et du Code de l’urbanisme. Le service veille à l’application du droit des sols et instruit les demandes relatives à ce droit (permis de construire, demande préalables, certificat d’urbanisme, etc.).