Séances et délibérations
Au cours de la séance, le conseil municipal vote des mesures appelées « délibérations ». Au préalable, il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers soumis au vote en séance. Les séances du conseil municipal sont ouvertes au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats. Voir aussi Le fonctionnement d’un conseil municipal.
Le prochain Conseil Municipal se tiendra mercredi 14 avril, à 17h, en mairie de Crozon
Ordre du jour
1. Finances
1-1) Budget 2020 – Budget principal et budgets annexes – Comptes de gestion 2020
1-2) Budget 2020 – Budget principal et budgets annexes – Comptes Administratifs 2020
1-3) Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2020
1-4) Budget 2020 – Budget principal et budgets annexes – Affectation des résultats
1-5) Fixation des taux de fiscalité directe locale 2021
1-6) Budget supplémentaire 2021 – Budget comptabilité principale, ports et assainissement collectif
1-7) Décision modificative - budget SPANC
1-8) Décision modificative - budget Hôtel Sainte-Marine
1-9) Stationnement payant sur voirie – Port de Morgat
1-10) Occupation du domaine public – aires de campings cars rue de Poulpatré, Morgat, le Fret convention avec la société « Camping-car Park »
1-11) Occupation du domaine public maritime – Port de Morgat – convention avec le CNCM
1-12) Rémunération de vacations (temps périscolaires)
1-13) Demande de subvention DSIL programmation 2021 - Ascenseur sur le bâtiment de la maison des associations
2. Urbanisme/foncier
2-1) Cession de terrain à la commune, rue du Portzic par la société Aiguillon Construction
2-2) Dénomination de voie au Zorn (le Fret)
2-3) Dénomination de voie à Crozon, rue Voltaire
3. Administration générale
3-1) Municipalisation de la bibliothèque
3-2) Modalités de mise de prise en charge de la formation « Elus »
3-3) Travaux de renouvellement de réseaux BT, route de Tréyère- Convention tripartite ville de Crozon/Enedis/SDEF
3-4) Motion de la commune de Crozon contre la prolifération de l’espèce protégée Choucas des Tours