Au cours de la séance, le conseil municipal vote des mesures appelées « délibérations ». Au préalable, il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers soumis au vote en séance. Les séances du conseil municipal sont ouvertes au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats. Voir aussi Le fonctionnement d’un conseil municipal.
Le prochain conseil municipal se tiendra le vendredi 10 juillet à 18h, en mairie, salle du conseil municipal.
– Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 septembre 2019.
1. Finances
1.1. Débat d’orientation budgétaire 2020
1.2. Tarifs communaux 2020
1.3. Demande de subvention au titre de la DETR – programme 2020
1.4 Autorisation d’acquisition de parcelles par voie d’adjudication
1.5. Décision modificative budget ports
1.6. Décision modificative – comptabilité principale
1.7. Autorisation de signature d’une convention avec le SDEF – Parking de l’église de Morgat – Extension de l’éclairage public
2. Urbanisme Foncier
2.1. Cession d’une section de commune
2.2. Dénominations de voies à Crozon et au Fret
2.3. Dénomination d’une place publique à Morgat
3. Administration générale
3.1. Autorisation de signature d’une convention avec le centre de gestion du Finistère
3.2. Marché Assurances – autorisation de signature avec les compagnies SMACL, ALLIANZ et GROUPAMA
3.3. Approbation du nouveau règlement du cimetière
4. Personnel communal
4.1. Transfert de personnel à la Communauté de communes Presqu’île de Crozon – Aulne Maritime
1. Administration générale
1.1. Modification des statuts du SDEF
1.2. Espaces Remarquables de Bretagne : renouvellement de classement des parcelles appartenant à la commune
2. Urbanisme / Foncier
2.1. Dénomination de voie – impasse du Menez Goandour
2.2. Cession de terrain à Saint-Guénolé
2.3. Convention tripartite de réalisation de travaux sous maîtrise d’ouvrage de ENEDIS
3. Finances
3.1. Acquisition licence 4
3.2. Produits irrécouvrables
3.3. Attribution de subventions
3.4. Décision modificative – comptabilité principale
3.5. Demande de subvention à la Région
3.6. Autorisation de signature d’une convention avec ORANGE – travaux d’effacement des réseaux Télécom à Saint-Driec
1. Urbanisme / foncier
1.1. Avis sur le projet de PLUi arrêté
1.2. Autorisation à déposer une offre d’acquisition d’un terrain dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire
1.3. Convention tripartite de réalisation de travaux sous maîtrise d’ouvrage de Enedis
2. Administration générale
2.1. Rapport annuel sur l’assainissement collectif
2.2. Rapport annuel sur l’eau
2.3. Rapport annuel sur les déchets
2.4 Projet initiation à la langue bretonne dans les écoles
2.5. Signature de convention d’occupation du domaine communal de transfert de maîtrise d’ouvrage et d’entretien de la véloroute v6
1.FINANCES
1-1) Subventions et conventions aux associations
1-2) Indemnités de gardiennage des églises communales
1-3) Décision modificative- comptabilité principale
1-4) Demande de subvention DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local) 2. FONCIER
2-1) Acquisition de terrain dans la vallée du Loc’h
2-2) Acquisition de terrain à Tal ar Groas 3. ADMINISTRATION GENERALE
3-1) Approbation du nouveau règlement du marché
3-2) Modification des statuts de la communauté de communes (retrait de la compétence assainissement)
3-3) Report du transfert de la compétence assainissement : opposition de la commune
3-4) Recomposition de l’assemblée délibérante de la communauté de communes
3-5) Organisation de mini camps pour l’été 2019
–Finances :Budget 2018, bilan des acquisitions et cessions immobilières 2018, affectation des résultats, vote des taux 2019, budget supplémentaire 2019, budget comptabilité principale, ports et assainissement collectif, décision modificative - budget SPANC et budget Hôtel Sainte-Marine, demande de subvention – Perré du port du Fret, fixation d’un tarif concession de stationnement et autorisation de signature d’une convention avec la société Immobilière Bretagne Promotion, autorisation de signature de convention avec le SDEF - travaux de rénovation de l’éclairage public à Saint-Hernot, autorisation de signature de convention avec le SDEF - travaux d’effacement des réseaux télécom à kerbénéon, autorisation de signature de convention avec le SDEF - Travaux d’effacement télécom en accompagnement des travaux Enedis sur renouvellement fils nus p53 à Saint-Guénolé, demande de caution – Centre Nautique de Crozon Morgat
-Urbanisme/foncier : cession de terrain à la communauté de communes, acquisition de terrain, allée de Kerbasguen, acquisition de terrain à Tréflez, acquisition de terrain, impasse Coz Douar, dénomination de voie à Saint-Hernot
–Administration générale : installation d’un nouveau conseiller municipal, compositions des commissions municipales, modification des statuts de la communauté de communes.
-Travaux : Autorisation de signature du marché à bons de commande voirie
-Finances :Autorisation de signature avec le SDEF, rénovation de logement sociaux (garantie d’emprunt, modification).
–Urbanisme : Acquisition de parcelle à Morgat, cession de terrain impasse Maez Douroh, dénominations de voies.
–Urbanisme / foncier : cession d’un terrain place de la Gare, acquisition de terrain rue du Portzic, acquisition de terrain à Kerellou, dénomination de voie à Lospilou, vente d’un pavillon au Zorn.
–Administration générale :Rapport annuel sur l’assainissement collectif, rapport annuel sur l’eau, rapport annuel sur les déchets, autorisation de signature d’une convention d’expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire avec le centre de gestion du Finistère, approbation des nouveaux statuts de la communauté de communes de la Presqu’île de Crozon Aulne Maritime, schéma de mutualisation avec la communauté de communes.
–Urbanisme / foncier : Acquisition de terrain Rue Jean Bart, acquisition d’un terrain rue de Croas an Doffen, dénomination de voie à Crozon Centre, convention de mise à disposition d’un terrain à ENEDIS – secteur de Saint Guénolé, convention de servitude avec ENEDIS – secteur du Véniec, convention de servitude avec ENEDIS – secteur de St Guénolé.
–Finances : Fixation d’un tarif concession de stationnement et autorisation de signature d’une convention avec la société Immobilière Bretagne Promotion.
–Assainissement : Extension du réseau d’eaux usées, rue des déportés.
–Finances : subventions et conventions aux associations, indemnités de gardiennage des églises communales, autorisation de signature d’une convention de partenariat avec Teksial dans le cadre du dispositif CCE/TEPcv, décision modificative comptabilité principale, motion adoptée par le comité de bassin Loire-Bretagne
–Administration générale : délégation de service public pour l’assainissement collectif – avenant n° 2, élections professionnelles 2018 - renouvellement du Comité Technique (CT) et du CHSCT (Comité Hygiène et Sécurité et Condition de Travail, autorisation de signature d’une convention de gestion avec l’Association des Pêcheurs Plaisanciers de Rostellec (APPR) et approbation du règlement d’exploitation, adhésion au service du Délégué à la Protection des données du Centre de gestion du Finistère, organisation de mini camps pour l’été 2018
–Personnel communal : renouvellement du contrat-groupe d’assurance statutaire du centre de gestion (CDG)
–Urbanisme/Foncier : acquisition d’un terrain à Goulien, acquisition d’un terrain à Tréflez (Morgat), acquisition d’un terrain à Trébéron, dénomination de voies
–Urbanisme : Avis sur le projet de Scot arrêté, projet d’aménagement de la vélo route/voie verte V6, dénomination de voie village de Kernaleguen, dénomination de voie à Lospilou.
–Finances Budget 2017 – Budget principal et budgets annexes – Comptes de gestion 2017, budget 2017 – Budget principal et budgets annexes – Comptes Administratifs 2017, bilan des acquisitions et cessions immobilières 2017, budget 2017, budget principal et budgets annexes – Affectation des résultats, vote des taux 2018, budget supplémentaire 2018 – Budget comptabilité principale – Ports et Assainissement Collectif, décision modificative - budget SPANC, décision modificative – budget Hôtel Sainte-Marine, approbation du montant définitif des attributions de compensation 2018, éclairage public - Convention pour la mise en œuvre et la valorisation du programme CEE.
–Ports : Approbation du règlement particulier de police des ports de Morgat et du Fret, plan de réception des déchets – ports de Morgat et du Fret, convention SDEF , travaux éclairage public - Port de Morgat.
–Personnel communal : Mise à jour du tableau des effectifs
–Administration générale : Schéma de mutualisation, modification des statuts du SDEF
–Finances : Tarifs petits cirques ambulants, demande de subvention, recherche de micropolluants dans les rejets et les boues des stations d’épuration, autorisation de signature d’une convention avec le SDEF – programme 2018
–Urbanisme/Foncier : Acquisition de terrain, route de Brest à Tal ar Groas, cession d’un terrain communal à Kervenguy
–Personnel communal : Suppressions et créations d’emplois
–Finances : Budget primitif 2018, vente de l’hôtel Sainte Marine, SEM du Grand Hôtel de la Mer – achat des actions du Département, demande de subvention au Département et au Parc Naturel Marin d’Iroise
–Urbanisme-foncier-patrimoine Cession de terrain à la commune à Kersaniou, conventions de servitude par le syndicat mixte Megalis Bretagne
–Personnel communal : Contrat d’accompagnement à l’emploi et contrat unique d’insertion – renouvellement d’un CAE
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 28 septembre 2017.
–Administration générale : Installation d’un nouveau conseiller municipal,, composition des commissions municipales, désignation du correspondant défense, autorisation d’ester en justice
–Finances : Tarifs communaux 2018, approbation du montant définitif des attributions de compensation, demande de subvention à l’agence de l’eau, demande de subvention au département, autorisation de signature d’une convention avec le SDEF, décision modificative – budget Assainissement, décision modificative – budget ports
–Personnel communal : Création de postes et rémunération des agents recenseurs
–Urbanisme foncier : Convention de servitude avec ENEDIS – secteur de Postolonnec
–Travaux : Reconduction du marché à bons de commande voirie
–Administration générale :installation d’un nouveau conseiller municipal, élection d’un adjoint, désignation d’un représentant à la SEM du Grand Hôtel de la Mer, composition des commissions municipales, désignation d’un nouveau référent « sécurité routière », modification des statuts de la communauté de communes, convention d’adhésion à la plateforme SIRH Full Web-Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère-autorisation de signature de convention.
–Urbanisme/foncier : convention de mise à disposition d’un terrain à ENEDIS-secteur de Postolonnec, convention de mise à disposition d’un terrain à ENEDIS- secteur de Pen ar Poul Tremet, convention de servitude avec ENEDIS- secteur de Kerdanvez, dénominations de bvoies au village de Saint Jean Leydez, dénominations de voies au village de Saint Jean Leydez.
–Finances : autorisation de signature d’une convention financière avec le Syndicat Départemental d’Energie du Finistère (SDEF), attribution de subvention, décision modificative budget assainissement.
–Personnel communal : transformations de postes, avancements de grade.
–Administration générale :rapport annuel sur l’assainissement collectif, rapport annuel sur l’eau, rapport annuel sur les déchets, autorisation de signature de la convention d’échange de données géographiques et de services associés avec la CCPCAM, réforme des rythmes scolaires – retour à la semaine de 4 jours
–Finances : autorisation de signature d’une convention avec le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement (SDEF), tarifs communaux cantine, décision modificative comptabilité principale
–Urbanisme foncier : acquisition d’un terrain, rue des Déportés
–Finances :Subventions et conventions aux associations, Revalorisation des montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux, Autorisation de signature d’une convention avec le SDEF, Autorisation de signature d’une convention « territoires à Energie positive pour la croissance verte » (TEPcv), Indemnités de gardiennage des églises communales, Compte de gestion « Office du tourisme de Crozon », Compte administratif « Office du tourisme de Crozon », Décision modificative – comptabilité principale, Décision modificative – Ports, Caution emprunt Club de plongée ISA
–Urbanisme-Foncier :Acquisition d’un terrain, rue du Yunic
–Ports :Approbation du règlement particulier de police des ports de Morgat et du Fret
–Administration générale : Approbation du règlement de marché journalier, Organisation de mini camps pour l’été 2017
–Administration générale : installation d’un nouveau conseiller municipal, composition des commissions municipales, dissolution de l’EPIC « Office de tourisme de Crozon »
–Finances Budget 2016 : budget principal et budget annexes, comptes de gestion 2016. Budget 2016 : budget principal et budgets annexes, comptes administratifs 2016. Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2016. Budget 2016 : budget principal et budgets annexes, affectation des résultats. Vote des taux 2017. Budget supplémentaire 2017 : budget comptabilité principale, ports et assainissement collectif. Décision modificative budget SPANC, décision modificative budget Hôtel Sainte-Marine.
–Urbanisme : Acquisition d’un terrain dans la vallée du Loc’h, acquisition de deux terrains à Lostmarc’h.
–Travaux : Reconduction du marché à bons de commande assainissement pour 2017. Autorisation de signature d’un avenant avec la SARL Hall 04 et Cie.
–Administration générale : Gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage (autorisation de signature de la convention commune/Communauté de communes), autorisation de la signature de la convention de mise à disposition de la Communauté de communes de la Presqu’île de Crozon-Aulne Maritime pour l’instruction des actes relatifs à l’occupation des sols, renouvellement du contrat enfance jeunesse pour les années 2016-2019, commission locale d’évaluation des charges transférées (désignation d’un délégué).
–Travaux : Autorisation de signature d’un avenant avec l’entreprise LAUTECH- école de Tal Ar Groas
–Urbanisme : PLUi (projet d’aménagement et de développement durable), acquisition de terrain à Lostmarc’h, acquisition d’un terrain à Kerdroën et Bregoulou
–Finances : débat d’orientation budgétaire, décision modificative (ports), indemnité de Conseil au trésorier municipal, attribution de subvention, renouvellement de la convention « halte-garderie Les poussins », mise en place du quotient familial pour l’ALSH
–Administration générale : règlement du marché artisanal de noël
–Personnel communal : création d’un poste au Port de Morgat
–Travaux : reconduction du marché à bons de commande voirie pour 2017
–Foncier-urbanisme-patrimoine : acquisition d’un terrain au lieu-dit Ru Kreis, dénomination de voie à Lesquiffinec, dénomination de voie secteur du Menhir, acquisition de terrains à Lostmarc’h et Montourgard
–Administration générale : approbation des statuts de la nouvelle intercommunalité, élection des délégués supplémentaires, extension des périmètres d’intervention foncière du conservatoire, convention
–Administration générale : rapport annuel sur l’assainissement collectif, rapport annuel sur l’eau, rapport annuel sur les déchets, déclassement du sentier de petite randonnée Etre daou Vor, actualisation du Plan départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée
–Urbanisme/ foncier : dénomination de voie à Gaoulac’h
–Finances : indemnités de gardiennage des églises communales
–Port : modification du règlement particulier de police des ports de Morgat et du Fret, travaux d’alimentation et d’éclairage public du port de Morgat- tranche 2
–Personnel communal : création d’un poste d’ATSEM, création de poste d’adjoint technique de 2ème classe
–Finances : compte de gestion 2015 ; compte administratif 2015 ; bilan des acquisitions et cession immobilières 2015 ;affectation des résultats ; vote des taux 2016 ; budget comptabilité port et assainissement collectif ; décisions modificatives budget SPANC et budget Hôtel Sainte-Marine.
–Administration générale : mise à disposition du PNRA d’un terrain communal à Saint-Hernot
–Finances : autorisation de signature de marché de travaux de l’école de Tal Ar Groas (lot n°5) ; renouvellement du marché à bons de commande assainissement
–Administration générale : charte de la vie associative
–Urbanisme/foncier : dénomination de voie à Morgat ; dénomination de voie à Kerret ; dénomination de deux voies au village de Kerglintin la Palue
–Finances : tarifs communaux 2016 ; débet et demande de remise gracieuse ; autorisation de signature d’un protocole transactionnel avec la société Losberger
–Administration générale : désignation des représentants élus au tennis-club
–Travaux : reconduction du marché à bons de commande voirie pour 2016
–Foncier-Urbanisme-Patrimoine : acquisition de terrain, route de Penfrat ; acquisition de terrain à Lostmarc’h ; dénomination de voie rue Jacques Cartier.
–Administration générale : transfert à la Communauté de communes de la compétence « Plan local d’urbanisme » >> PLUi (Plan local d’urbanisme intercommunal) ; schéma de mutualisation des services ; modification des statuts de la Communauté de communes
–Personnel communal : suppression de poste
–Finances : décisions modificatives comptabilité principale et assainissement
–Urbanisme/Foncier : approbation du PLU ; dénominations de voies à Kerret, Morgat et Saint-Fiacre
–Administration générale : rapports annuels sur l’assainissement collectif, l’eau et les déchets ; autorisation de signature de la convention de mise à disposition de la Communauté de communes pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols ; autorisation de signature de la convention d’échange de données géographiques et de services associés avec la Communauté de communes ; Agence de l’eau / Accord de programmation ; Prorogation de mise à disposition d’un terrain pour la mise en place d’un relais radiotéléphone ; désignation des représentants à l’Ulamir ; charte de la vie associative
–Finances : subvention d’investissement à l’association Crozon-Morgat Gym ; subvention complémentaire à l’association « Le Sabot et la Plume » ; aménagement des accotements de la RD355/ participation financière de la commune
–Ports : approbation du réglement particulier de police des ports de Morgat et du Fret ; tarifs portuaires (compléments) ; plan de réception des déchets ports de Morgat et du Fret
–Finances : subventions et conventions aux associations ; observations de la Chambre régionale des comptes ; fixation d’un tarif concession de stationnement et autorisation de signature d’une convention avec la SCCV Le Macareux (Société civile de construction-vente)
–Foncier/Urbanisme : acquisition d’un terrain à Goandour ; acquisition d’un terrain à l’Aber ; dénomination de voie à Saint-Fiacre ; dénomination de voie au Cléguer Saint-Fiacre
–Administration générale : charte de la vie associative
– Motion Hôpital de Douarnenez
–Administration générale : délégation de service public pour le service assainissement collectif/Avenant n°1
–Finances : budget 2014/comptes de gestion 2014 ; comptes administratifs 2014 ; bilan des acquisitions et cessions immobilières ; affectation des résultats.
Vote des taux 2015 ; budgets supplémentaires (compta principale, ports et assainissement collectif) ; décisions modificatives (Spanc, Hôtel Sainte-Marine) ; sortie d’inventaire et d’actifs de biens amortis ; subventions programmation culturelle ; rectificatif taxe d’aménagement ; indemnité gardiennage des églises communales ; aide à l’installation des jeunes agriculteurs ; aide à la modernisation de la flotte pêche
–Travaux : autorisation de signature de marché « Travaux de voirie » à bons de commande ; travaux éclairage public/programme 2015
–Urbanisme/Foncier : dénomination de voie à Trébéron Nord Ouest ; dénomination de voie à Kervéron ; acquisition de terrain à Tal Ar Groas ; cession de terrain Venelle de Reims et Boulevard Pierre Mendès-France
–Finances : demande de subvention DETR (Dotation d’équipements des territoires ruraux) - Programmation 2015
–Administration générale : adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergies
–Personnel communal : création de poste ; mise à jour du tableau des effectifs
–Urbanisme/Foncier : acquisition d’un terrain à Trélannec
–Finances : budget primitif 2015 ; produits irrecouvrables ; décision modificative comptabilité principale ; décision modificative ports ; décision modificative assainissement
–Administration générale : installation classée /avis sur l’extension d’un élevage porcin ; création d’une Zmel (Zone de mouillages et d’équipements légers) à Rostellec
–Personnel communal : transformation de postes / avancement de grade
–Urbanisme/Foncier : dénomination de voie au village de Gaoulac’h
–Administration Générale : gestion du cinéma « Le Rex » ; autorisation de signature du marché de prestations d’assurances ; signature d’une convention avec le SDEF
–Travaux : reconduction du marché à bons de commande assainissement pour 2015
–Personnel communal : renouvellement d’un CAE (Contrat d’accompagnement dans l’emploi)
–Urbanisme/Foncier : acquisition d’un terrain à Trez Rouz ; cession de terrain à l’Hôpital.
Finances : remboursement de sinistre à un particulier suite aux inondations des hivers 2011 et 2012 ; autorisation de signature d’un protocole transactionnel avec l’Etat ; autorisation de signature d’un protocole transactionnel avec EDF ; autorisation de signature d’un protocole transactionnel avec les consorts Keraudren/Grelier et la Saur ; attribution de subvention à l’association Bretagne 39-45 ; modification des tarifs de la garderie périscolaire ; tarif redevance et abonnement assainissement 2015 ; décision modificative (assainissement, Hôtel Sainte-Marine, port de plaisance) ; dotation complémentaire à l’école Diwan Travaux : autorisation de signature d’un avenant avec l’entreprise Cise TP Administration Générale : désignation d’un représentant à la CLE du Sage de la Baie de Douarnenez ; modification des statuts du Sdef ; création d’un CHSCT et définition du nombre de membres Urbanisme/Foncier : convention de mise à disposition d’un terrain à ERDF (parking paysager à Morgat) ; dénomination de voie à Kerariou
Urbanisme/Foncier/Patrimoine : bilan de la concertation et arrêt du projet de PLU ; acquisition foncière à Morgat. Administration générale : nouveaux rythmes scolaires (intervention de prestataires privés et d’associations/convention de partenariat, recrutement de vacataires...) ; création de postes ; rapport annuel sur l’assainissement collectif ; rapport annuel sur l’eau ; rapport annuel sur les déchets ; création d’une commission délégation de service public. Travaux :autorisation de signature de deux avenants avec l’entreprise Charier GC
Elections : élections sénatoriales du 28 septembre 2014/désignation des délégués et suppléants des conseils municipaux Administration générale : modification des statuts de l’Epic Office de Tourisme de Crozon (Etablissement public à caractère industriel et commercial) ; approbation du nouveau règlement de marché Finances : attribution de subvention opération « Course en cours » ; attribution de subvention société Aloha Attitude Urbanisme/Foncier/Patrimoine : acquisition d’un terrain à Montourgard
Administration générale : reclassement de l’office de tourisme ; règlement intérieur du conseil municipal ; désignation d’un référent « sécurité routière » au sein du conseil municipal ; convention assistance de la comcom aux communes (Travaux – VRD – Ingénierie locale) et commission communale des impôts directs Finances : indemnité de gardiennage des églises communales ; subventions et conventions aux associations ; subvention « Programmation culturelle » Urbanisme/Foncier/Patrimoine : acquisition de terrain rue de Pors-Haor ; dénomination de voie Travaux : autorisation de signature d’un avenant avec le Cabinet Bourgois ; effacement des réseaux Personnel communal : élections municipales ; indemnité forfaitaire complémentaire pour élections
Compte-rendu du CM du 07/05/14
Conseil municipal du 17 avril 2014 - Création et composition des commissions de travail
– Commissions municipales – Création et composition
– Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère – Représentants
– Syndicat mixte du Parc naturel régional d’Armorique (PNRA) – Représentants
– Société d’économie mixte (SEM) du Grand Hôtel de la Mer – Représentants
– Centre communal d’action sociale (CCAS) / C.A. – Définition du nombre de membres
– Centre communal d’action sociale (CCAS) / C.A. – Représentants
– Commission d’Appel d’Offres – Création et composition
– Conseils d’écoles publiques – Représentants
– Collège Alain – Représentant
– Comité Technique Paritaire – Définition du nombre de membres
– Centre nautique de Crozon-Morgat (CNCM) – Représentants
– Ulamir presqu’île Centre social – Représentants
– Comité de Jumelage – Représentants
– Centre de plongée ISA – Représentants
– Hôtel-Club Sainte-Marine – Représentants
– Office de tourisme (Epic, Etablissement public à caractère industriel et commercial) – Représentants
– Centre Hospitalier de la presqu’île de Crozon – Représentant
– Centre Hospitalier de Landerneau – Représentant
– Correspondant Défense – Désignation
– Indemnités de fonction des élus
– Indemnité de Conseil à la Trésorière Municipale
– Délégation du Conseil Municipal au Maire
Compte-rendu du CM du 17/04/14
Conseil municipal du 5 avril 2014 - Installation du nouveau conseil municipal
Cette 1e séance de la mandature a pour objet l’installation du nouveau conseil municipal, l’élection du Maire, la détermination du nombre d’Adjoints et l’élection des Adjoints, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
Article L2121-7 : Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre.
Lors du renouvellement général des conseils municipaux, la première réunion se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l’issue duquel le conseil a été élu au complet.
Article L2122-1 : Il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du conseil municipal.
Article L2122-2 : Le conseil municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal.
Article L2122-4 : Le conseil municipal élit le Maire et les Adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Nul ne peut être élu Maire s’il n’est âgé de dix-huit ans révolus.
Article L2122-7 : Le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Article L2122-8 : La séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.
