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Numérique  

Liste électorale : saisir le juge en cas d'omission ou de radiation par la commission administrative (Formulaire 15878*03)

  1. Accueil particuliers
  2. Services en ligne et formulaires
  3. Liste électorale : saisir le juge en cas d'omission ou de radiation par la commission administrative

Cerfa 15878*03

Permet de contester votre omission ou radiation des listes électorales, prononcée à tort à votre encontre (par exemple : demande d'inscription déposée dans les temps mais non traitée par l'administration, radiation des listes par le maire sans en avoir été averti).

Télécharger le formulaire
Ministère chargé de l'intérieur

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Notice - Demande d'inscription sur la liste électorale suite à une omission ou à une radiation

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Où s'informer ?

  • Tribunal judiciaire
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