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Autres démarches avec service-public.fr

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Litiges avec la Sécurité sociale

  1. Accueil particuliers
  2. Social - Santé
  3. Litiges avec la Sécurité sociale
  • Litige administratif ou médical (contentieux général)
  • Litige sur l'invalidité, l'incapacité ou l'inaptitude (contentieux technique)

La procédure pour contester une décision d'un organisme de la sécurité sociale varie selon selon la nature du litige : contentieux général pour une décision d'ordre administratif ou médical, et contentieux technique pour une décision concernant l'invalidité, l'incapacité permanente ou l'inaptitude au travail.

Et aussi sur service-public.fr

Accès au droit et à la justice
Justice

Affaire civile
Justice

Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Social - Santé

Pour en savoir plus

  • Comment contester une décision de votre caisse d'assurance maladie ?
    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Questions ? Réponses !

  • Médiateur de l'Assurance maladie : comment y recourir ?

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Mise à jour : 4 juin 2023 à 09h00min
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Ouvert du lundi au vendredi, 8h45-12h et 13h30-17h00, le samedi 9h-12h (permanence état-civil)

  • Mairie de Crozon
    Place Léon Blum
    29160 Crozon
  • Annuaire des services municipaux
  • (+33) 02.98.27.10.28

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