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Déroulement d'une affaire
Procédures d'urgence et autres référés
Voies de recours
Lorsqu'un litige met en cause l'administration, les juridictions compétentes sont les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et en derniers recours le Conseil d'État. Dans certains cas, des juridictions administratives spécialisées interviennent. La procédure est écrite et contradictoire. Dans les situations nécessitant une intervention urgente du juge, la procédure de référé permet d'obtenir une réponse rapide, visant à protéger les droits et libertés du demandeur.
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Questions ? Réponses !
- Quelles sont les procédures rapides (référé) devant le tribunal administratif ?
- Comment faire appliquer la décision du juge administratif ?
- Peut-on faire opposition à une décision de justice administrative ?
- Peut-on demander la révision d'une décision de justice administrative ?
- Qu'est-ce que la médiation administrative ?