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Autres démarches avec service-public.fr

Numérique  

Carte grise (certificat d'immatriculation)

  1. Accueil particuliers
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Vendre (ou donner) un véhicule

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  • Obtenir un certificat de non gage

Immatriculer un véhicule

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  • Demander un duplicata suite à une perte, un vol ou une détérioration
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Titulaire du certificat et modification de sa situation

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Modifications du véhicule

  • Véhicule retiré de la circulation
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Plaques d'immatriculation

  • Caractéristiques
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Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm 3 , moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.

Et aussi sur service-public.fr

Assurance automobile
Argent

Véhicule
Argent

Permis de conduire
Transports

Services en ligne et formulaires

  • Calculer le coût de la carte grise
    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
  • HistoVec : historique et situation administrative d'un véhicule d'occasion
    Ministère chargé de l'intérieur
  • Modifier l'adresse de sa carte grise
    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
  • Déclarer la vente ou le don de son véhicule
    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
  • Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)
    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
  • Suivez votre demande de carte grise
    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
  • Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Cerfa n°13750*07
    Ministère chargé de l'intérieur

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Notice - Cession et demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule

  • Demande de carte grise (certificat d'immatriculation) - Véhicule neuf Cerfa n°13749*05
    Ministère chargé de l'intérieur
  • Déclaration de perte ou vol d'une carte grise Cerfa n°13753*04
    Ministère chargé de l'intérieur
  • Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation Cerfa n°13757*03
    Ministère chargé de l'intérieur
  • Certificat de cession d'un véhicule d'occasion Cerfa n°15776*02
    Ministère chargé de l'intérieur

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Notice - Cession et demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule

Questions ? Réponses !

  • Comment suivre l'état d'avancement de la fabrication d'une carte grise ?
  • Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?
  • Comment prouver son identité ?
  • Avec quels documents prouver son domicile ?
  • Peut-on choisir son adresse sur la carte grise ?
  • Comment faire modifier la carte grise si ma ville ou ma rue change de nom ?
  • Que faire si vous n'arrivez pas à faire vous-même votre demande de carte grise ?
  • Comment faire la demande par correspondance ?
  • Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
  • Que faire si la carte grise comporte une erreur ?
  • Dans quel délai reçoit-on sa carte grise (ou l'étiquette de nouvelle adresse) ?
  • Peut-on plastifier une carte grise ?
  • Qu'est-ce que le SIV (système d'immatriculation des véhicules) ?
  • Comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?
  • Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?
  • Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?
  • Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
  • Peut-on circuler à l'étranger avec une carte grise barrée ?
  • Quelles formalités doit faire un expatrié qui revient en France avec un véhicule ?
  • Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ?
  • Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en location longue durée (LLD) ?
  • Achat d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?
  • Véhicule en leasing : comment signaler un changement de situation ?
  • Que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?
  • Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
  • Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ?
  • Faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
  • Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?
  • Faut-il immatriculer un vélo électrique ?
  • Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?
  • Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ?
  • Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
  • Comment faire lever le gage ou l'opposition sur un véhicule ?
  • Que faire si vous n'arrivez pas à faire votre démarche de carte grise en ligne ?
  • Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
  • Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
  • Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ?
  • Séparation de concubins : comment retirer l'un d'eux de la carte grise ?
  • Carte grise perdue, puis retrouvée après la demande de duplicata : que faire ?
  • Comment obtenir un certificat W garage ?

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