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Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

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  • Papiers à conserver

Et aussi sur service-public.fr

  • Certificat de vie commune ou de concubinage
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  • Certificat d'urbanisme
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Pour en savoir plus

  • Légalisation de documents publics français destinés à une autorité étrangère
    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Questions ? Réponses !

  • Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document administratif ?
  • Sous quelle forme (papier ou électronique) faut-il conserver ses papiers ?
  • Comment trouver un traducteur agréé ?

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  • Démocratie participative : expression citoyenne

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Informations générales

• Le port du masque est obligatoire sur tous les marchés (arrêté préfectoral du 17 septembre 2020)

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