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Autres démarches avec service-public.fr

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Copropriété en difficulté

  1. Accueil particuliers
  2. Logement
  3. Copropriété en difficulté
  • Mesures préventives (retour à l'équilibre financier)
  • Difficultés avérées (retour au fonctionnement normal de la copropriété)
  • Graves difficultés (plan de sauvegarde)
  • Difficultés irrémédiables (état de carence et expropriation)

En cas de fort taux d'impayés ou de graves difficultés pour assurer la conservation de l'immeuble, certaines procédures permettent de redresser la situation. La nature de ces procédures varie selon la gravité des difficultés rencontrées.

Et aussi sur service-public.fr

Budget et charges de copropriété
Logement

Pour en savoir plus

  • Guides de l'Anil
    Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
  • Guide pratique sur l'installation de la fibre optique
    Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)

Comment faire si...

  • J'achète un logement

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Mise à jour : 29 mai 2023 à 14h30min
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Ouvert du lundi au vendredi, 8h45-12h et 13h30-17h00, le samedi 9h-12h (permanence état-civil)

  • Mairie de Crozon
    Place Léon Blum
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  • Annuaire des services municipaux
  • (+33) 02.98.27.10.28

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