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Autres démarches avec service-public.fr

Numérique  

Troubles de voisinage

  1. Accueil particuliers
  2. Logement
  3. Troubles de voisinage
  • Bruits de voisinage liés au comportement
  • Bruits d'activités (chantier, discothèque, ...)
  • Nuisances olfactives (odeurs)

Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.

Et aussi sur service-public.fr

Déchets
Logement

Droits des copropriétaires
Logement

Vie pratique en logement individuel (maison)
Logement

  • Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport
    Logement

Services en ligne et formulaires

  • Demander au maire de faire cesser un bruit de voisinage
    Centre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB)

Pour en savoir plus

  • Guide pratique : isoler son logement du bruit
    Agence de la transition écologique (Ademe)
  • Réglementation acoustique des bâtiments d'habitation neufs
    Ministère chargé de l'environnement
  • Guide pratique du maire : bruits de voisinage
    Ministère chargé de la santé

Questions ? Réponses !

  • Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (hall, cage d'escalier, ...) ?
  • Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?
  • Que faire en présence d'un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats) ?
  • Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?
  • Peut-on forcer un propriétaire à faire insonoriser son logement ?

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    Tarifs communaux applicables au 1er Janvier 2022 votés en conseil municipal du 25 novembre 2021 (...)

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MORGAT Coef Basse mer Pleine mer
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Mise à jour : 31 mai 2023 à 21h00min
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  • Mairie de Crozon
    Place Léon Blum
    29160 Crozon
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