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Autres démarches avec service-public.fr

Numérique  

Location immobilière : fin du bail

  1. Accueil particuliers
  2. Logement
  3. Location immobilière : fin du bail
  • Préavis et formalités du congé donné par le locataire
  • Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur)
  • État des lieux de sortie

Et aussi sur service-public.fr

Devenir locataire d'un logement privé
Logement

Location immobilière : contrat de location (bail)
Logement

Location immobilière : loyer
Logement

Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)
Logement

Location immobilière : obligations du locataire
Logement

Questions ? Réponses !

  • Abandon ou décès du locataire d'un logement social : que devient le bail ?
  • Logement social (HLM) : le bailleur peut-il résilier le bail ?
  • Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?
  • Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par le locataire ?
  • Quelle sanction s'applique en cas de préavis frauduleux du propriétaire ?
  • Convention Anah : le propriétaire peut-il donner congé au locataire ?
  • Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?
  • Le propriétaire d'un logement loué peut-il le vendre en cours de bail ?
  • Peut-on acheter son logement social ?
  • Bail d'habitation : peut-on envoyer son congé (préavis) par mail ?
  • Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ?
  • Vendre un logement mis en location : quelles sont les règles ?

Comment faire si...

  • Je déménage
  • Je pars de chez mes parents
  • J'achète un logement

Dans la même rubrique

  • Marchés publics

    Marché de travaux Pas d’appel d’offres en cours Marché de service ou de maîtrise d’oeuvre Pas (...)
  • Point d’accès à internet

    A la mairie et à la bibliothèque La mairie met à disposition du public dans le hall (...)
  • Labels et pratiques durables

    – Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics : les actions municipales (...)
  • Tarifs communaux

    Tarifs communaux applicables au 1er Janvier 2022 votés en conseil municipal du 25 novembre 2021 (...)

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Mise à jour : 31 mai 2023 à 22h00min
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