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Autres démarches avec service-public.fr

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Location immobilière : loyer

  1. Accueil particuliers
  2. Logement
  3. Location immobilière : loyer

Fixation du loyer d'un logement privé

  • Montant du loyer (cas général)
  • À Paris
  • À Lille, Hellemmes et Lomme
  • Aubervilliers, La Courneuve, Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains, Villetaneuse
  • À Lyon et Villeurbanne
  • Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville

Paiement et évolution

  • Paiement
  • Révision du loyer en cours de bail
  • Indice de référence des loyers (IRL)
  • Loyer sous-évalué : hausse au renouvellement du bail

Fixation du loyer d'un logement social

  • Montant du loyer
  • Supplément de loyer de solidarité (SLS)

Et aussi sur service-public.fr

Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location
Logement

Devenir locataire d'un logement privé
Logement

Location immobilière : contrat de location (bail)
Logement

Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)
Logement

Location immobilière : obligations du locataire
Logement

Location immobilière : fin du bail
Logement

Questions ? Réponses !

  • Peut-on conserver son logement social en cas d'augmentation de revenus ?
  • Complément de loyer : quelles sont les règles ?
  • Comment augmenter le loyer d'un logement soumis à la loi de 1948 ?
  • Loyer d'un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ?
  • En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ?
  • Quittance de loyer : comment l'obtenir ?
  • Que faire en cas de difficultés pour payer son loyer ?
  • Doit-on payer des frais au propriétaire en cas de retard de paiement du loyer ?
  • Quel est le délai de prescription d'une dette de loyer ?
  • Micro-logement : doit-on payer une taxe en cas de loyer élevé ?

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    Tarifs communaux applicables au 1er Janvier 2022 votés en conseil municipal du 25 novembre 2021 (...)
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    La mairie met à votre disposition un espace dédié aux suggestions et aux propositions afin de (...)

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