Autres démarches avec service-public.fr
Autorisation d'urbanisme
- Certificat d'urbanisme
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
- Permis de démolir
- Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
- Contestation d'une autorisation d'urbanisme
- Taxe d'aménagement (TA)
- Assainissement des eaux usées domestiques
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Et aussi sur service-public.fr
Services en ligne et formulaires
-
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme -
Contester l'augmentation du prix réclamé par l'entreprise pour la construction de sa maison
Institut national de la consommation (INC) -
Se retourner contre le garant du constructeur de sa maison non terminée
Institut national de la consommation (INC) -
Informer son assureur des réparations engagées à la suite d'une déclaration de sinistre
Institut national de la consommation (INC) -
Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée)
Ministère chargé de la culture et de la communication -
Demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) Cerfa n°14433*02
Ministère chargé de la culture et de la communicationPour vous aider à remplir le formulaire :
-
Demande de certificat d'urbanisme Cerfa n°13410*05
Ministère chargé de l'urbanismeServices en ligne et formulaires
-
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Cerfa n°13703*07
Ministère chargé de l'urbanismePour vous aider à remplir le formulaire :
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Cerfa n°13404*07
Ministère chargé de l'urbanismePour vous aider à remplir le formulaire :
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) Cerfa n°13702*06
Ministère chargé de l'urbanismePour vous aider à remplir le formulaire :
Services en ligne et formulaires
-
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Cerfa n°13406*07
Ministère chargé de l'urbanismePour vous aider à remplir le formulaire :
Services en ligne et formulaires
-
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Cerfa n°13409*07
Ministère chargé de l'urbanismePour vous aider à remplir le formulaire :
-
Demande de permis d'aménager Cerfa n°13409*07
Ministère chargé de l'urbanismePour vous aider à remplir le formulaire :
-
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité Cerfa n°13411*07
Ministère chargé de l'urbanismePour vous aider à remplir le formulaire :
-
Demande de permis de démolir Cerfa n°13405*06
Ministère chargé de l'urbanismePour vous aider à remplir le formulaire :
Services en ligne et formulaires
-
Demander le transfert d'un permis de construire valide Cerfa n°13412*07
Ministère chargé de l'urbanismeServices en ligne et formulaires
-
Déclaration d'ouverture de chantier Cerfa n°13407*03
Ministère chargé de l'urbanisme -
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux Cerfa n°13408*05
Ministère chargé de l'urbanismeServices en ligne et formulaires
-
Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Ministère chargé de l'urbanisme -
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
Ministère chargé de l'environnement
Pour en savoir plus
-
Portail géofoncier
Ordre des géomètres-experts -
Site d'information sur la protection des réseaux et canalisations
Ministère chargé de l'urbanisme
Questions ? Réponses !
- Qui peut déposer la demande ?
- Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
- Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
- Comment consulter le cadastre ?
- Quelle est la durée de validité d'une autorisation ?
- Comment transformer un local en logement ?
- Infraction aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ?
- Quelles sont les règles pour l'implantation de clôtures ?
- Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ?
- Peut-on transformer un sous-sol en logement pour le louer ?
- À quoi sert l'alignement individuel d'un bien immobilier ?
- Quelle est la hauteur réglementaire d'un garde-corps ?
- Quelles démarches effectuer pour construire un puits dans son jardin ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
- Peut-on construire sur un terrain agricole ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?