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Autres démarches avec service-public.fr

Numérique  

Autorisation d'urbanisme

  1. Accueil particuliers
  2. Logement
  3. Autorisation d'urbanisme
  • Certificat d'urbanisme (CU)
  • Déclaration préalable de travaux (DP)
  • Permis de construire
  • Permis d'aménager
  • Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
  • Permis de démolir
  • Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
  • Contestation d'une autorisation d'urbanisme
  • Taxe d'aménagement (TA)
  • Assainissement des eaux usées domestiques

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Et aussi sur service-public.fr

Travaux
Logement

Urbanisme - BTP
Secteurs d'activité

  • Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
    Logement
  • Travaux concernant un monument historique ou ses alentours
    Secteurs d'activité
  • Installation d'une éolienne domestique ou agricole
    Secteurs d'activité

Services en ligne et formulaires

  • Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
    Ministère chargé de l'urbanisme
  • Contester l'augmentation du prix réclamé par l'entreprise pour la construction de sa maison
    Institut national de la consommation (INC)
  • Se retourner contre le garant du constructeur de sa maison non terminée
    Institut national de la consommation (INC)
  • Informer son assureur des réparations engagées à la suite d'une déclaration de sinistre
    Institut national de la consommation (INC)
  • Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée)
    Ministère chargé de la culture et de la communication
  • Demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) Cerfa n°14433*02
    Ministère chargé de la culture et de la communication

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Notice de la demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)

  • Demande de certificat d'urbanisme Cerfa n°13410*08
    Ministère chargé de l'urbanisme
  • Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Cerfa n°13703*10
    Ministère chargé de l'urbanisme

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable

    Fiche d'aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxable

    Services en ligne et formulaires

    • Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
  • Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Cerfa n°13404*10
    Ministère chargé de l'urbanisme

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable

    Fiche d'aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxable

    Services en ligne et formulaires

    • Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
  • Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) Cerfa n°13702*09
    Ministère chargé de l'urbanisme

    Services en ligne et formulaires

    • Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
  • Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Cerfa n°13406*11
    Ministère chargé de l'urbanisme

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable

    Fiche d'aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxable

    Services en ligne et formulaires

    • Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
  • Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Cerfa n°13409*11
    Ministère chargé de l'urbanisme

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable

    Fiche d'aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxable

    Services en ligne et formulaires

    • Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
    • Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
  • Demande de permis d'aménager Cerfa n°88065*11 / 13409*11
    Ministère chargé de l'urbanisme

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable

    Fiche d'aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxable

    Services en ligne et formulaires

    • Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
    • Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
  • Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité Cerfa n°13411*11
    Ministère chargé de l'urbanisme

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable

    Fiche d'aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxable

    Services en ligne et formulaires

    • Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
    • Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
  • Demande de permis de démolir Cerfa n°13405*09
    Ministère chargé de l'urbanisme

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable

    Services en ligne et formulaires

    • Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
  • Demander le transfert d'un permis de construire valide Cerfa n°13412*10
    Ministère chargé de l'urbanisme

    Services en ligne et formulaires

    • Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
  • Déclaration d'ouverture de chantier Cerfa n°13407*06
    Ministère chargé de l'urbanisme
  • Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux Cerfa n°13408*08
    Ministère chargé de l'urbanisme

    Services en ligne et formulaires

    • Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
  • Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
    Ministère chargé de l'urbanisme
  • Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
    Ministère chargé de l'environnement

Pour en savoir plus

  • Portail géofoncier
    Ordre des géomètres-experts
  • Site d'information sur la protection des réseaux et canalisations
    Ministère chargé de l'urbanisme

Questions ? Réponses !

  • Permis de construire, déclaration préalable : qui peut déposer une demande ?
  • Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
  • Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
  • Comment consulter le cadastre ?
  • Quelle est la durée de validité d'une autorisation ?
  • Comment transformer un bureau ou un commerce en logement ?
  • Infraction aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ?
  • Quelles sont les règles pour construire une clôture ?
  • Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ?
  • Peut-on transformer un sous-sol en logement pour le louer ?
  • À quoi sert l'alignement individuel d'un bien immobilier ?
  • Quelle est la hauteur réglementaire d'un garde-corps ?
  • Quelles démarches effectuer pour construire un puits dans son jardin ?
  • Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
  • Peut-on construire sur un terrain agricole ?
  • Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
  • Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
  • Quelle autorisation déposer pour changer ses fenêtres ou ses volets ou sa porte ?
  • Quelle autorisation déposer pour installer une fenêtre de toit ?
  • Quelle autorisation déposer pour faire des travaux de toiture ?
  • Quelle autorisation déposer pour construire une véranda ?
  • Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?
  • Quelle autorisation déposer pour faire une terrasse ?
  • Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?
  • Quelle autorisation pour transformer un garage en pièce d'habitation ?
  • Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ?
  • Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ?
  • Quelle autorisation d'urbanisme pour faire un ravalement de façade ?
  • Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une serre ?
  • Quelle autorisation déposer pour construire un garage ?
  • Quelles sont les questions d'urbanisme à se poser avant de construire une maison ?
  • Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ?

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Mise à jour : 3 juin 2023 à 09h30min
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