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Autres démarches avec service-public.fr

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Accéder à un logement social

  1. Accueil particuliers
  2. Logement
  3. Accéder à un logement social
  • Demande d'un logement social
  • Renouvellement de la demande
  • Radiation
  • Droit au logement opposable (Dalo)

Pour obtenir un logement social ( HLM ), il est nécessaire d'en faire la demande. Seules les demandes des personnes remplissant les conditions d'attribution peuvent être satisfaites. Une demande de logement social non satisfaite doit être renouvelée chaque année. Sinon, la demande est radiée. Mais il existe d'autres motifs de radiation. Dans certains cas, si aucun logement ne vous est proposé, un recours est possible en vertu du droit au logement opposable (Dalo).

Et aussi sur service-public.fr

Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location
Logement

Location immobilière : contrat de location (bail)
Logement

Location immobilière : loyer
Logement

Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)
Logement

Location immobilière : obligations du locataire
Logement

Location immobilière : fin du bail
Logement

Services en ligne et formulaires

  • Demande de logement social Cerfa n°14069*04
    Ministère chargé du logement

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Notice explicative de demande de logement social

  • Demande de logement social en ligne
    Ministère chargé du logement
  • Enquête sur l'occupation des logements locatifs sociaux Cerfa n°14636*04
    Ministère chargé du logement

Pour en savoir plus

  • Justificatifs à fournir pour une demande de logement social
    Legifrance
  • Recommandations pour une mise en oeuvre du bail glissant
    Union sociale pour l'habitat (USH)

Questions ? Réponses !

  • Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ?

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