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Autres démarches avec service-public.fr

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Livret de famille

  1. Accueil particuliers
  2. Papiers - Citoyenneté
  3. Livret de famille
  • Délivrance à la naissance du 1er enfant
  • Délivrance lors du mariage
  • Mise à jour
  • Second livret lors d'une séparation
  • Perte, vol ou destruction

Le livret de famille présente des extraits d'actes des membres composant une famille. Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, décès, etc.). Des duplicatas peuvent être délivrés. Le livret contient également des textes relatifs au droit de la famille.

Et aussi sur service-public.fr

Actes d'état civil
Papiers - Citoyenneté

Où s'informer ?

  • Mairie
    Pour se renseigner ou effectuer des démarches

Textes de référence

  • Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
    Justification de l'identité, de l'état civil, de la situation familiale, de la nationalité française et du domicile
  • Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille
  • Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
  • Circulaire du 30 juin 2006 relative à la réforme de la filiation et au livret de famille
  • Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil

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    La mairie met à votre disposition un espace dédié aux suggestions et aux propositions afin de (...)

Informations générales

• Le port du masque est obligatoire sur tous les marchés (arrêté préfectoral du 17 septembre 2020)

• À compter du 29 octobre l’ensemble du territoire national est placé au niveau VIGIPIRATE Urgence Attentat. La plus grande vigilance est donc recommandée !

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