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Autres démarches avec service-public.fr

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Assemblée générale des copropriétaires

  1. Accueil particuliers
  2. Logement
  3. Assemblée générale des copropriétaires
  • Convocation
  • Déroulement
  • Compte-rendu

Les copropriétaires doivent se réunir au moins une fois par an pour décider des travaux et des orientations qu'ils souhaitent pour leur immeuble. La tenue des assemblée générales obéit à des règles très précises. Chaque décision fait l'objet d'un vote dont les règles varient selon la nature des décisions à prendre.

Et aussi sur service-public.fr

Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
Logement

Documents de copropriété
Logement

Budget et charges de copropriété
Logement

Copropriété en difficulté
Logement

Pour en savoir plus

  • Dossier relatif à l'assemblée générale des copropriétaires
    Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Questions ? Réponses !

  • Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ?
  • Copropriétaires : quand demander l'autorisation pour faire des travaux ?
  • Peut-on changer l'affectation d'un lot de copropriété ?
  • Peut-on contester une décision prise en assemblée générale de copropriété ?

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Mise à jour : 29 mai 2023 à 00h57min
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  • Mairie de Crozon
    Place Léon Blum
    29160 Crozon
  • Annuaire des services municipaux
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