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Documents de copropriété

  1. Accueil particuliers
  2. Logement
  3. Documents de copropriété
  • Règlement de copropriété
  • Carnet d'entretien
  • Fiche synthétique
  • Diagnostic technique

Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.

Et aussi sur service-public.fr

Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
Logement

Budget et charges de copropriété
Logement

Assemblée générale des copropriétaires
Logement

Droits des copropriétaires
Logement

Services en ligne et formulaires

  • Certificat de conformité installation de gaz à usage collectif - Modèle 1 Cerfa n°16025*01
    Ministère chargé de l'environnement
  • Certificat de conformité - Installation individuelle de gaz - Modèle 2 Cerfa n°16026*01
    Ministère chargé de l'environnement
  • Certificat de conformité - Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d'électricité - Modèle 3 Cerfa n°16027*01
    Ministère chargé de l'environnement

Pour en savoir plus

  • Dossier pratique sur les documents de copropriété
    Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Questions ? Réponses !

  • Le bilan énergétique de la copropriété est-il toujours en vigueur ?
  • Changement de syndic : que deviennent les documents de la copropriété ?
  • Qu'est-ce que le règlement de l'immeuble ?
  • Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ?
  • À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ?

Comment faire si...

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