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Acteurs de la copropriété (organisation juridique)

  1. Accueil particuliers
  2. Logement
  3. Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
  • Syndicat de copropriétaires
  • Syndic de copropriété
  • Conseil syndical de copropriété

L'organisation juridique de la copropriété repose sur trois entités dont les rôles sont complémentaires. Le syndicat des copropriétaires regroupe l'ensemble des personnes propriétaires au sein de l'immeuble et prend les décisions concernant l'immeuble. Le syndic de copropriété (professionnel ou bénévole) est chargé d'administrer l'immeuble. Le conseil syndical dont les membres sont élus parmi les copropriétaires assiste et contrôle le syndic.

Et aussi sur service-public.fr

Documents de copropriété
Logement

Budget et charges de copropriété
Logement

Assemblée générale des copropriétaires
Logement

Copropriété en difficulté
Logement

Pour en savoir plus

  • Dossier relatif aux acteurs de la copropriété
    Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Questions ? Réponses !

  • Comment est rémunéré le syndic de copropriété ?
  • Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ?
  • Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ?
  • Peut-on mettre fin au mandat en cours d'un syndic de copropriété ?
  • Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ?
  • Peut-on créer un syndicat secondaire dans un groupe d'immeubles en copropriété ?

Comment faire si...

  • J'achète un logement

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Mise à jour : 29 mai 2023 à 01h30min
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  • Mairie de Crozon
    Place Léon Blum
    29160 Crozon
  • Annuaire des services municipaux
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