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Préparer sa succession : donation

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  2. Famille - Scolarité
  3. Préparer sa succession : donation
  • Faire une donation 
  • Faire une donation-partage

La donation est un acte par lequel une personne transmet de son vivant et gratuitement la propriété d'un bien à une autre personne. La donation-partage est à la fois une donation et un partage. Elle permet, de votre vivant, de partager entre vos héritiers présomptifs, tout ou partie de votre future succession.

Et aussi sur service-public.fr

Héritage : ordre et droits des héritiers
Famille - Scolarité

Testament
Famille - Scolarité

Règlement d'une succession
Famille - Scolarité

Droits de succession et de donation
Argent - Impôts - Consommation

Où s'informer ?

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    Conseil supérieur du notariat
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Pour en savoir plus

  • Transmettre mon patrimoine
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  • Portail des services en ligne des notaires de France
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Comment faire si...

  • J'organise ma succession

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    Tarifs communaux applicables au 1er Janvier 2022 votés en conseil municipal du 25 novembre 2021 (...)

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Mise à jour : 30 mai 2023 à 06h00min
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  • Mairie de Crozon
    Place Léon Blum
    29160 Crozon
  • Annuaire des services municipaux
  • (+33) 02.98.27.10.28

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