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Droits de succession et de donation
Droits de succession
Droits de donation
Succession et donation concernent la transmission d'un patrimoine. La donation est réalisée avant son décès par la personne qui veut transmettre des biens alors que la succession ou l'héritage se fait après son décès. Ils doivent en général être déclarés aux impôts.
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Où s'informer ?
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Notaire
Pour s'informer -
Impôts Service
Pour des informations générales sur les droits à régler
Ministère chargé des finances -
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Pour s'informer
Ministère chargé des finances
Services en ligne et formulaires
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Simulateur : barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Pour en savoir plus
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Le site des impôts
Ministère chargé des finances