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Droits de succession et de donation

  1. Accueil particuliers
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  3. Droits de succession et de donation

Droits de succession

  • Déclaration de succession
  • Biens imposables et principales exonérations
  • Évaluation de la succession et calcul des droits à payer
  • Paiement des droits de succession

Droits de donation

  • Biens imposables et principales exonérations
  • Calcul et paiement des droits

Succession et donation permettent de transmettre un patrimoine. La donation est réalisée de son vivant par une personne qui veut transmettre certains de ses biens. La succession ou l'héritage se fait après le décès. Si vous bénéficiez d'une donation ou d'une succession, vous devez faire une déclaration aux services des Impôts. Vous devrez payer des droits, sous certaines conditions.

Et aussi sur service-public.fr

Héritage
Famille - Scolarité

Testament
Famille - Scolarité

Préparer sa succession : donation
Famille - Scolarité

Règlement d'une succession
Famille - Scolarité

Saisir le fisc
Argent - Impôts - Consommation

Où s'informer ?

  • Notaire
    Pour s'informer
  • Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
    Pour s'informer, déposer la déclaration et payer les droits de succession si le défunt résidait en France
    Ministère chargé des finances
  • Service des impôts des particuliers non résidents
    Pour s'informer, déposer la déclaration et payer les droits de succession si le défunt résidait à l'étranger
    Ministère chargé des finances
  • Notaire
    Pour s'informer
  • Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
    Pour s'informer, déposer la déclaration et payer les droits de succession si le défunt résidait en France
    Ministère chargé des finances
  • Service des impôts des particuliers non résidents
    Pour s'informer, déposer la déclaration et payer les droits de succession si le défunt résidait à l'étranger
    Ministère chargé des finances

Services en ligne et formulaires

  • Simulateur : barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété
    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour en savoir plus

  • Site des impôts
    Ministère chargé des finances

Questions ? Réponses !

  • Quels abattements et tarifs s'appliquent aux bénéficiaires d'une succession ?
  • Quels abattements et tarifs s'appliquent aux bénéficiaires d'une donation ?
  • Qu'est-ce que le rapport fiscal dans une succession ?
  • Quelles sont les démarches fiscales à faire pour un don manuel ?
  • Quelles sont les démarches fiscales pour une donation de bien immobilier ?
  • Comment la déclaration de succession est-elle contrôlée par les impôts ?

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  • Mairie de Crozon
    Place Léon Blum
    29160 Crozon
  • Annuaire des services municipaux
  • (+33) 02.98.27.10.28
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