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Numérique  

Vie pratique en logement individuel (maison)

  1. Accueil particuliers
  2. Logement
  3. Vie pratique en logement individuel (maison)

Mitoyenneté (droits des voisins)

  • Bornage de terrains
  • Ouvertures (fenêtres, balcons)
  • Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage)
  • Murs
  • Plantations (haies, arbres, arbustes...)

Aménagements extérieurs (loisirs et travaux)

  • Piscine privative
  • Annexes extérieures
  • Travaux extérieurs

Autres aménagements

  • Récupération de l'eau de pluie
  • Toiture photovoltaïque
  • Chauffage solaire

Et aussi sur service-public.fr

Troubles de voisinage
Logement

Droits des copropriétaires
Logement

Questions ? Réponses !

  • À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
  • Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?
  • Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
  • Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ?
  • Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ? 
  • Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?
  • Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?

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    Tarifs communaux applicables au 1er Janvier 2022 votés en conseil municipal du 25 novembre 2021 (...)

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MORGAT Coef Basse mer Pleine mer
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Mise à jour : 29 mai 2023 à 15h00min
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Ouvert du lundi au vendredi, 8h45-12h et 13h30-17h00, le samedi 9h-12h (permanence état-civil)

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    Place Léon Blum
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