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Anciens combattants

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  • Carte du combattant
  • Retraite du combattant
  • Titre de reconnaissance de la Nation
  • Carte d'invalidité de pensionné de guerre

Un militaire ou une personne civile qui a pris part à un conflit dans lequel la France est ou était engagée peut faire reconnaître son statut d'ancien combattant. la carte de combattant, le titre de reconnaissance de la Nation, la carte d'invalidité des pensionnés de guerre ouvrent droit à certains avantages, comme par exemple le versement de la retraite du combattant.

Où s'informer ?

  • Service de l'ONACVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie
    Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

Services en ligne et formulaires

  • DU OPEX Imprimé d'identification du blessé en OPEX (militaire/civil) Cerfa n°14820*02
    Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
  • DU OPEX Formulaire d'intégration (pour reprise a posteriori des dossiers OPEX anciens) Cerfa n°15058*02
    Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
  • DU OPEX Besoin du bénéficiaire - Bordereau de transmission des pièces justificatives Cerfa n°14821*04
    Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
  • Déclaration de non-séparation de corps Cerfa n°11057*01
    Ministère chargé de la défense
  • Demande de pension d'ascendants de militaire décédé, de victime civile de guerre décédée ou de victime d'acte de terrorisme décédée Cerfa n°15872*02
    Ministère chargé de la défense
  • Demande de rétablissement du droit à pension de conjoint survivant
    Ministère chargé de la défense
  • Demande de pension de conjoint survivant de militaire ou de victime civile Cerfa n°11053*01
    Ministère chargé de la défense

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Notice de la demande de pension de conjoint survivant de militaire

  • Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile Cerfa n°11054*01
    Ministère chargé de la défense

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Notice de la demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile

  • Demande de majoration d'une pension d'invalidité pour enfant adopté ou recueilli, ou atteint d'un handicap Cerfa n°15873*02
    Ministère chargé de la défense
  • Demande de prise en charge d'hospitalisation - article L212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) Cerfa n°14448*03
    Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Notice d'information à l'usage des établissements hospitaliers

  • Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Cerfa n°12621*06
    Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
  • Demande de secours ou de prestations complémentaires à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Cerfa n°15929*01
    Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Notice explicative relative à la Commission des secours et des prestations complémentaires

    Services en ligne et formulaires

    • Formulaire médical : à faire compléter et signer par le médecin du demandeur, avant de le joindre au formulaire administratif et de l'envoyer sous pli confidentiel médical
  • Demande de secours médico-social auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Cerfa n°13343*10
    Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

    Services en ligne et formulaires

    • Annexe à la demande de secours médico-social
  • Demander une aide ménagère à domicile à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Cerfa n°13344*10
    Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
  • Déclaration d'accident (en dehors d'une mission et hors service) à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Cerfa n°11360*11
    Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
  • Demande d'attribution du titre d'évadé Cerfa n°11051*02
    Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

    Services en ligne et formulaires

    • Attestation produite pour l'attribution du titre d'évadé
  • Demande d'attribution du titre de déporté ou interné politique Cerfa n°10915*02
    Ministère chargé de la défense

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Notice de la demande d'attribution du titre de déporté politique, interné politique

  • Demande d'attribution du titre de déporté ou interné résistant Cerfa n°10873*02
    Ministère chargé de la défense

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Notice de la demande d'attribution du titre de déporté résistant, interné résistant

  • Demande du titre de prisonnier du "Viêt-Minh" Cerfa n°10861*02
    Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Notice pour la demande de titre de prisonnier du "Viêt-Minh"

  • Demande d'attribution de la mention "Mort pour la France"
    Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Notice - Attribution de la mention "Mort pour la France"

  • Demande de carte de ressortissant de l'ONACGV ("carte de veuve")
    Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Notice - Demande de "carte de veuve"

  • Demande de cure thermale au titre d'une Affection Présumée Imputable au Service (APIAS) Cerfa n°16136*01
    Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
  • Prise en charge de cure thermale au titre d'une Affection Présumée Imputable au Service (APIAS) Cerfa n°16137*01
    Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
  • Prise en charge de cure thermale au titre de l'article L.212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) Cerfa n°14416*04
    Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Pour en savoir plus

  • Livret pratique des soins médicaux gratuits pour les anciens combattants
    Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
  • Devenir pupille de la Nation
    Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
  • Mention "Mort pour le service de la Nation"
    Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

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