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Autres démarches avec service-public.fr

Numérique  

Armes

  1. Accueil particuliers
  2. Loisirs
  3. Armes
  • Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A : interdiction sauf dérogation
  • Arme de catégorie B (soumise à autorisation)
  • Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
  • Arme de catégorie D (acquisition et détention libres)
  • Carte européenne d'armes à feu

Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité : arme à feu de poing (revolver, pistolet) pour le tir sportif, arme à feu d'épaule (fusil, carabine) pour la chasse... Les règles d'achat, de port, de transport, de détention de l'arme varient selon la catégorie A, B, C ou D. La catégorie A est interdite sauf dérogation. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement.

Et aussi sur service-public.fr

Chasse
Loisirs

Services en ligne et formulaires

  • Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification Cerfa n°10832*03
    Ministère chargé de l'intérieur
  • Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A) Cerfa n°12644*04
    Ministère chargé de l'intérieur
  • Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession Cerfa n°12650*05
    Ministère chargé de l'intérieur
  • Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat Cerfa n°11845*03
    Ministère chargé de l'intérieur
  • Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions à l'État Cerfa n°11846*02
    Ministère chargé de l'intérieur
  • Téléservice e-APS
    Direction générale des douanes et droits indirects
  • Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés Cerfa n°14728*01
    Ministère chargé des finances
  • Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé Cerfa n°11289*02
    Ministère chargé des finances
  • Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions Cerfa n°11291*02
    Ministère chargé des finances
  • Demande d'autorisation globale de transit de matériels de guerre, armes, munitions et materiels assimilés Cerfa n°12363*03
    Ministère chargé des finances
  • Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense Cerfa n°15044*01
    Ministère chargé de la défense
  • Demande de classement d'un bien compte tenu de la réglementation sur les armes Cerfa n°16119*01
    Ministère chargé de la défense

Questions ? Réponses !

  • À quoi correspondent les différentes catégories ?
  • En cas de risque professionnel, peut-on avoir une arme pour se défendre ?
  • Collectionner des armes : quelles sont les règles ?
  • Armes pour pratiquer le tir sportif : quelles sont les règles ?
  • Autodéfense (bombe lacrymogène, couteau...) : quelles sont les règles ?
  • Arme détenue avant août 2018 : comment se mettre en règle ?
  • Que faire d'une arme qu'on ne souhaite pas conserver ?
  • Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?
  • Que faire en cas de déménagement ?
  • Un mineur peut-il détenir une arme ?
  • Peut-on porter et transporter une arme ?

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Informations générales

• Le port du masque est obligatoire sur tous les marchés (arrêté préfectoral du 17 septembre 2020)

• À compter du 29 octobre l’ensemble du territoire national est placé au niveau VIGIPIRATE Urgence Attentat. La plus grande vigilance est donc recommandée !

En un clic

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Mise à jour : 27 janvier 2021 à 20h31min
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