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Autres démarches avec service-public.fr

Numérique  

Condamnations et peines

  1. Accueil particuliers
  2. Justice
  3. Condamnations et peines

Peines principales et complémentaires

  • Amendes
  • Prison ferme
  • Peines complémentaires
  • Travail d'intérêt général (TIG)
  • Contrainte pénale

Exécution des condamnations

  • Décision du juge pénal
  • Application du sursis

Suivi des anciens détenus

  • Surveillance de sûreté
  • Rétention de sûreté
  • Libération conditionnelle
  • Libération sous contrainte

Casier judiciaire

  • Contenu du casier
  • Demande de bulletin numéro 3

Les condamnations et peines regroupent les différentes sanctions prononcées par le juge ou par les forces de l'ordre à l'encontre des auteurs d'infractions. Elles sont prévues par la loi et leur sévérité est proportionnelle à la gravité de l'acte puni. Le juge contrôle la régularité de leur adoption ainsi que leur exécution. L'administration tient un registre qui permet de reconstituer pour chaque citoyen, l'historique de ses condamnations.

Et aussi sur service-public.fr

Mineur auteur d'infraction
Justice

Infractions routières
Transports

Services en ligne et formulaires

  • Demande d'inscription de travaux d'intérêt général par une collectivité publique ou un établissement public Cerfa n°13915*03
    Ministère chargé de la justice

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Notice - Demande d'inscription de travaux d'intérêt général par une collectivité ou un établissement public

    Services en ligne et formulaires

    • Nature et modalités du travail proposé

Questions ? Réponses !

  • Castration chimique : de quoi parle-t-on ?
  • Peine de prison ferme : comment est-elle appliquée ?
  • Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ?
  • Qu'est-ce qu'une grâce présidentielle ?
  • Comment un détenu est-il suivi après sa sortie de prison ?
  • Qu'est-ce qu'une amnistie ?
  • Comment faire pour qu'une condamnation ne figure pas sur son casier judiciaire ?
  • Qu'est-ce qu'une réduction de peine ?
  • Quel est le délai de prescription d'une peine pénale ?
  • Bulletin n°2 du casier judiciaire : comment se fait la demande ?

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  • Mairie de Crozon
    Place Léon Blum
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