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  • Aide juridictionnelle
  • Frais de justice : coût d'un procès

Plusieurs dispositifs permettent d'avoir accès gratuitement à la justice. Dans certains lieux, il est possible de consulter gratuitement un avocat. Selon vos ressources, l'aide juridictionnelle peut prendre en charge vos frais.

Et aussi sur service-public.fr

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Justice

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    Justice

Services en ligne et formulaires

  • Demande d'aide juridictionnelle Cerfa n°15626*02
    Ministère chargé de la justice

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Notice - Demande d'aide juridictionnelle

  • Attestation de non-prise en charge par l'assureur Cerfa n°15173*01
    Ministère chargé de la justice
  • Acheter un timbre fiscal électronique pour faire appel d'une décision de justice
    Ministère chargé de la justice

Pour en savoir plus

  • La justice des mineurs
    Ministère chargé de la justice
  • Le recouvrement amiable des créances
    Institut national de la consommation (INC)

Questions ? Réponses !

  • Aide juridictionnelle : peut-on faire un recours en cas de refus ?
  • L'aide juridictionnelle peut-elle être retirée ?
  • Comment consulter gratuitement un avocat ?

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    La mairie met à votre disposition un espace dédié aux suggestions et aux propositions afin de (...)

Informations générales

• Le port du masque est obligatoire sur tous les marchés (arrêté préfectoral du 17 septembre 2020)

• À compter du 29 octobre l’ensemble du territoire national est placé au niveau VIGIPIRATE Urgence Attentat. La plus grande vigilance est donc recommandée !

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