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Logement existant
Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)
Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).
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Services en ligne et formulaires
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Obtenir le remboursement de l'acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier
Institut national de la consommation (INC) -
Refuser de verser les honoraires réclamés par une agence immobilière
Institut national de la consommation (INC) -
Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d'une activité économique Cerfa n°11114*12
Ministère chargé des finances -
Relevé des taxes déductibles et décompte du prix de revient Cerfa n°11116*09
Ministère chargé des finances
Pour en savoir plus
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Site MonChezMoi
Ministère chargé du logement -
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