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Autres démarches avec service-public.fr

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Achat ou vente d'un logement

  1. Accueil particuliers
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  3. Achat ou vente d'un logement

Logement existant

  • Promesse de vente
  • Acte de vente
  • Vente d'un logement en copropriété

Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)

  • Contrat de réservation
  • Acte de vente
  • Livraison

Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).

Et aussi sur service-public.fr

Droit de préemption urbain (DPU)
Logement

Services en ligne et formulaires

  • Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)
    Direction générale des finances publiques
  • Obtenir le remboursement de l'acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier
    Institut national de la consommation (INC)
  • Refuser de verser les honoraires réclamés par une agence immobilière
    Institut national de la consommation (INC)
  • Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d'une activité économique Cerfa n°11114*12
    Ministère chargé des finances

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France
    Notaires de France

Questions ? Réponses !

  • Que doit préciser l'annonce de vente d'un logement en copropriété ?
  • Peut-on faire appel à plusieurs agences immobilières pour vendre son logement ?
  • Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ?
  • Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt : de quoi s'agit-il ?
  • Immobilier : comment connaître le prix au m² d'un logement ou d'un terrain ?
  • La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA ?
  • Comment obtenir des renseignements immobiliers ?
  • Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ?
  • Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé le prêt immobilier ?
  • Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ?
  • Quelles sont les obligations de l'agent immobilier ?

Comment faire si...

  • Je déménage
  • J'achète un logement

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    La mairie met à votre disposition un espace dédié aux suggestions et aux propositions afin de (...)

Informations générales

• Le port du masque est obligatoire sur tous les marchés (arrêté préfectoral du 17 septembre 2020)

• À compter du 29 octobre l’ensemble du territoire national est placé au niveau VIGIPIRATE Urgence Attentat. La plus grande vigilance est donc recommandée !

En un clic

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  • Liste des associations
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