Autres démarches avec service-public.fr
Douane
Transfert d'argent
Transfert de marchandises
Droits de douane, taxes et franchises
Alcool et tabac
Contrôles douaniers
Et aussi sur service-public.fr
Services en ligne et formulaires
-
Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification Cerfa n°10832*03
Ministère chargé de l'intérieur -
Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé Cerfa n°11289*02
Ministère chargé des finances -
Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions Cerfa n°11291*02
Ministère chargé des finances
Pour en savoir plus
-
Douane : conseils aux voyageurs à leur arrivée en France
Ministère chargé des finances -
Douanes : transfert de sa résidence principale dans un pays hors Europe
Ministère chargé des finances -
Achats à distance entre particuliers
Ministère chargé des finances -
Transports d'animaux, de plantes et d'espèces menacées dans l'Union européenne
Commission européenne -
Voyager en Europe avec des produits d'origine animale
Commission européenne -
Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne
Commission européenne -
Vous déménagez à l'étranger : opérations soumises à taxes douanières
Ministère chargé des finances -
Vous déménagez à l'étranger : opérations soumises à déclaration en douane
Ministère chargé des finances -
À l'import ou à l'export : une obligation, déclarer sa marchandise
Ministère chargé des finances