Autres démarches avec service-public.fr
Contrats de travail dans le secteur privé
Contrat à durée indéterminée (CDI)
Contrat à durée déterminée (CDD)
Contrat temporaire
Dans le secteur privé, le contrat peut prendre 3 formes différentes. En principe, il est à durée indéterminée mais, dans certains cas limitativement énumérés par la loi, il peut être à durée déterminée (un terme est prévu). La loi prévoit par ailleurs la possibilité de conclure des contrats de mission dans le cadre de l'intérim. Chaque forme de contrat obéit à des règles spécifiques.
Et aussi sur service-public.fr
Questions ? Réponses !
- Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ?
- Déménagement : un salarié doit-il suivre son entreprise ?
- Peut-on conclure plusieurs CDD à la suite sans délai de carence ?
- Quelle est la durée de la période d'essai d'un contrat de mission (intérim) ?
- Peut-on modifier le terme d'une mission d'intérim ?
- CDD d'usage ou d'intérim : dans quels secteurs d'activités peut-on y recourir ?
- Suspension du contrat de travail : le salarié a-t-il des obligations ?
- Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ?
- Quelles sont les conséquences de la modification du lieu de travail du salarié ?
- Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée ?
- Qu'est-ce que le travail intermittent ?
- Qu'est-ce que le contrat de chantier ou d'opération ?
- Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ?
- Le contrat de travail est-il obligatoirement écrit ?
- Un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ?
- Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini ?
- Suspension du contrat de travail : quels sont les droits du salarié ?
- Que contient le contrat d'intérim ?
- Qu'est-ce qu'un CDD à terme précis et sans terme précis ?
- Qu'est-ce qu'un CDI intérimaire ?