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Autres démarches avec service-public.fr

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Infractions routières

  1. Accueil particuliers
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Règles de sécurité routière

  • Vitesse
  • Stupéfiants
  • Alcoolémie

Équipements obligatoires

  • Voiture
  • Moto, scooter, 3 roues à moteur, etc.
  • Vélo

Amendes

  • Interpellation (après interception du véhicule)
  • Contrôle automatisé (radar)

Stationnement

  • Stationnement gênant, dangereux, abusif
  • Stationnement non payé (forfait post-stationnement)

Sanctions relatives au permis de conduire

  • Perte et récupération de points
  • Stage de récupération des points du permis de conduire
  • Invalidation
  • Rétention
  • Suspension administrative
  • Suspension judiciaire
  • Annulation judiciaire

Sanctions relatives au véhicule

  • Immobilisation d'un véhicule
  • Confiscation du véhicule
  • Mise en fourrière d'un véhicule

Et aussi sur service-public.fr

Permis de conduire
Transports

Où s'informer ?

  • Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
  • Serveur vocal du service de télépaiement des amendes
    Ministère chargé des finances

Services en ligne et formulaires

  • Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
  • Payer son amende sur amendes.gouv.fr
    Ministère chargé des finances
  • Consultez votre dossier d'infraction
    Ministère chargé de l'intérieur
  • Déclaration de mini moto ou de mini quad
    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour en savoir plus

  • Circuler à vélo, roulez en toute sécurité
    Ministère chargé des transports
  • Alcool au volant : réglementation et sanctions
    Ministère chargé des transports

Questions ? Réponses !

  • Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
  • Retrait de permis : quelles sont les règles ?
  • Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ?
  • Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?
  • Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
  • Points du permis de conduire : peut-on les perdre en une seule fois ?
  • Qu'est-ce que le "permis blanc " ?
  • Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans permis ?
  • Contrôle routier : quelle amende en cas de conduite sans assurance ?
  • Permis de conduire : quel est le barème des points retirés par infraction ?
  • Qui paye l'amende si le véhicule de l'entreprise a été flashé ?
  • Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?
  • Peut-on fumer en voiture ?
  • Qui doit équiper son véhicule d'un éthylotest anti-démarrage (EAD) ?
  • Avis de contravention : comment savoir s'il est valide ?
  • Amende majorée sans avoir reçu d'avis de contravention : comment contester ?
  • Mise en fourrière : comment contester et se faire rembourser ?
  • Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?
  • Le débridage d'une moto est-il autorisé ?
  • Quelle est la longueur maximale autorisée d'une voiture tractant une remorque ?
  • Est-il interdit de klaxonner en voiture ?
  • Est-il interdit de faire des appels de phare ?

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Informations générales

• Le port du masque est obligatoire sur tous les marchés (arrêté préfectoral du 17 septembre 2020)

• À compter du 29 octobre l’ensemble du territoire national est placé au niveau VIGIPIRATE Urgence Attentat. La plus grande vigilance est donc recommandée !

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