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Autres démarches avec service-public.fr

Numérique  

Règlement d'une succession

  1. Accueil particuliers
  2. Famille
  3. Règlement d'une succession
  • Accepter ou renoncer à la succession (option successorale)
  • Indivision entre les héritiers
  • Partage des biens

Et aussi sur service-public.fr

Droits de succession et de donation
Argent

Héritage : ordre et droits des héritiers
Famille

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France
    Notaires de France
  • Ciclade - Pour rechercher votre argent
    Caisse des dépôts et consignations (CDC)
  • Le site des successions en Europe
    Notaires d'Europe

Questions ? Réponses !

  • Usufruit, nue propriété, pleine propriété : quelles différences ?
  • Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?
  • Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?
  • Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ?
  • Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ?
  • Peut-on toucher un salaire différé si on a travaillé à la ferme de ses parents ?
  • En quoi consiste l'usufruit ?
  • Qu'est-ce que le rapport civil dans une succession ?
  • Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ?
  • Peut-on acheter le logement d'une personne décédée et sans héritier ?

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    A la mairie et à la bibliothèque La mairie met à disposition du public dans le hall d’entrée (...)
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    – Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics : les actions municipales (...)
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    Tarifs communaux applicables au 1er Janvier 2022 votés en conseil municipal du 25 novembre 2021 (...)
  • Expression citoyenne

    La mairie met à votre disposition un espace dédié aux suggestions et aux propositions afin de (...)

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