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Autres démarches avec service-public.fr

Numérique  

Déclaration de décès, obsèques et sépulture

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  • Déclaration de décès
  • Transport d'une personne décédée
  • Inhumation (enterrement)
  • Crémation

Et aussi sur service-public.fr

Règlement d'une succession
Famille

  • Don d'organe : prélèvement lors du décès
    Famille

Services en ligne et formulaires

  • Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit
    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
  • Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
  • Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition) Cerfa n°15456*02
    Ministère chargé de la justice

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Notice - Requête déclaration judiciaire de décès

Pour en savoir plus

  • Assurance obsèques
    Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
  • Prestations funéraires - Pompes funèbres
    Ministère chargé de l'économie
  • Site d'information sur les cimetières de France
    Ministère chargé de l'économie
  • Information aux familles sur les soins de conservation
    Ministère des solidarités et de la santé

Questions ? Réponses !

  • Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ?
  • Qui doit payer les frais d'obsèques ?
  • Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?
  • Qu'est-ce qu'une concession funéraire ?
  • Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?
  • Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?
  • Dans quel cas peut-on procéder à l'exhumation d'un corps ?
  • Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?
  • Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?

Comment faire si...

  • Je dois faire face au décès d'un proche

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    – Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics : les actions municipales (...)
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    Tarifs communaux applicables au 1er Janvier 2022 votés en conseil municipal du 25 novembre 2021 (...)
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    La mairie met à votre disposition un espace dédié aux suggestions et aux propositions afin de (...)

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