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Déclaration de décès, obsèques et sépulture
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Services en ligne et formulaires
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Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères -
Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition) Cerfa n°15456*02
Ministère chargé de la justicePour vous aider à remplir le formulaire :
Pour en savoir plus
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Assurance obsèques
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) -
Prestations funéraires - Pompes funèbres
Ministère chargé de l'économie -
Site d'information sur les cimetières de France
Ministère chargé de l'économie -
Information aux familles sur les soins de conservation
Ministère chargé de la santé
Questions ? Réponses !
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