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Autres démarches avec service-public.fr

Numérique  

Naissance

  1. Accueil particuliers
  2. Famille
  3. Naissance

Formalités pour les parents

  • Déclaration de naissance
  • Présomption de paternité et lien avec l'enfant (couple marié)
  • Reconnaissance d'un enfant (couple non marié)
  • Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes

Démarches devant un notaire et en justice

  • Établissement de la filiation en l'absence de reconnaissance du père
  • Recherche de paternité
  • Contestation de la filiation (paternité ou maternité)
  • Obtention d'une contribution financière en l'absence de filiation paternelle

À la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.

Et aussi sur service-public.fr

Nom et prénom
Papiers - Citoyenneté

Autorité parentale
Famille

Santé de l'enfant
Social - Santé

  • Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère
    Papiers - Citoyenneté

Textes de référence

  • Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation

Services en ligne et formulaires

  • Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
  • Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
  • Demande de rectification d'un acte d'état civil Cerfa n°11531*03
    Ministère chargé de la justice

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Notice - Demande de rectification d'une erreur matérielle contenue dans un acte d'état civil

  • Déclarer une naissance (Ameli)
    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Questions ? Réponses !

  • Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ?
  • Comment prouver qu'on est le père ou la mère d'un enfant ?
  • Peut-on reconnaître un enfant dont on n'est pas le père ?
  • Filiation : que faire en cas de décès du père avant la naissance ?
  • Dans quel cadre peut-on effectuer un test de paternité ?
  • La paternité peut-elle être établie en justice ?
  • La paternité du mari peut-elle être rétablie après avoir été écartée ?

Comment faire si...

  • J'attends un enfant

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  • Mairie de Crozon
    Place Léon Blum
    29160 Crozon
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  • (+33) 02.98.27.10.28
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