Mairie de Crozon

  • DECOUVERTE
    • Crozon en bref
    • Plan, accès, déplacements
    • Histoire
    • A voir ici
    • Parlons breton
    • Temps forts
    • Webcams
  • MAIRIE
    • L’actualité
    • Magazines municipaux : Lioù Kraon et Lioù bihan
    • Conseil municipal
    • Conseil Municipal Jeunes
    • Vos démarches en mairie de Crozon
    • La Ville de Crozon recrute
    • Autres démarches avec service-public.fr
    • Marchés publics
    • Point d’accès à internet
    • Labels et pratiques durables
    • Tarifs communaux 2022
    • Expression citoyenne
  • CADRE DE VIE
    • Mobilités douces
    • L’actualité
    • Grands projets et aménagements
    • Urbanisme
    • Eau-assainissement
    • Déchets-encombrants
    • Fleurissement
    • Citoyen au quotidien
    • Gestion des espaces naturels
    • Transports
    • Sécurité civile
  • JEUNESSE
    • L’actualité
    • Petite enfance
    • Vie scolaire
    • Activités périscolaires
    • Accueil de Loisirs
    • Portail Famille
  • SOLIDARITÉ SANTÉ
    • L’actualité
    • Aide sociale
    • Aide au logement
    • Aide au retour à l’emploi
    • Personnes âgées
    • Santé publique
    • Défibrillateurs
    • Gens du voyage
    • Conciliateur de justice
  • ÇA BOUGE A CROZON
    • L’agenda
    • Vie associative
    • Vie sportive
    • Vos commerçants
    • Vie culturelle
  • MER ET PORTS
    • L’actualité
    • Les plages
    • Ports de Morgat et du Fret
    • Zones de mouillages
    • La pêche
    • Infos Nautiques
readspeaker
MAIRIE >

Autres démarches avec service-public.fr

Numérique  

Protection juridique (tutelle, curatelle...)

  1. Accueil particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Protection juridique (tutelle, curatelle...)
  • Tutelle
  • Curatelle
  • Sauvegarde de justice
  • Habilitation du conjoint
  • Habilitation familiale
  • Mesure d'accompagnement (Masp ou Maj)
  • Mandat de protection future

La maladie, le handicap, l'accident peuvent altérer les facultés d'une personne et la rendre incapable de défendre ses intérêts. Le juge peut alors décider d'une mesure de protection juridique par laquelle une autre personne l'aide à protéger ses intérêts. La protection doit être la moins contraignante possible, et en priorité être exercée par la famille. Elle distingue aussi les cas où la personne conserve encore ses facultés, mais est en grande difficulté sociale.

Services en ligne et formulaires

  • Déclaration semestrielle du nombre de mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial Cerfa n°13931*01
    Ministère chargé des affaires sociales

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Notice de déclaration semestrielle du nombre de mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial

  • Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil Cerfa n°13485*02
    Ministère chargé de la justice
  • Déclaration semestrielle du nombre de mesures de protection des majeurs et de secrétaires spécialisés Cerfa n°13932*02
    Ministère chargé des affaires sociales

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Notice - Déclaration semestrielle du nombre de mesures de protection des majeurs

  • Demande d'agrément pour exercer à titre individuel l'activité mandataire judiciaire à la protection des majeurs Cerfa n°13913*02
    Ministère chargé de la justice

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Notice d'information sur la demande d'agrément pour exercer à titre individuel l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs

  • Requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur Cerfa n°14919*04
    Ministère chargé de la justice

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Notice - Requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur

  • Mandat de protection future Cerfa n°13592*04
    Ministère chargé de la justice

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Notice - Mandat de protection future sous signature privée

  • Requête en vue d'une protection juridique d'un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire) Cerfa n°15891*03
    Ministère chargé de la justice

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Notice - Requête en vue d'une protection juridique d'un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire)

  • Requête au juge des tutelles : demande d'habilitation judiciaire aux fins de représentation du conjoint Cerfa n°15734*03
    Ministère chargé de la justice

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Notice - Requête : demande d'habilitation judiciaire aux fins de représentation du conjoint

  • Mesure de protection : compte de gestion annuel tutelle des mineurs - Administration légale Cerfa n°16152*01
    Ministère chargé de la justice

Pour en savoir plus

  • Espace tutelles (ministère de la justice)
    Ministère chargé de la justice
  • Guide sur le mandat de protection future
    Ministère chargé de la justice

Questions ? Réponses !

  • Quel est le coût d'une tutelle ou d'une curatelle ?
  • Comment les proches peuvent-ils contrôler l'action du tuteur ou du curateur ?
  • Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : quelles différences ?
  • Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : comment obtenir le certificat médical ?
  • Qui peut demander la mise sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice ?
  • Qui peut être nommé curateur, tuteur ou mandataire spécial ?
  • Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : quelle est la procédure ?
  • Comment établir l'inventaire des biens d'un majeur protégé ?
  • Comment est vérifié le compte de gestion de curatelle ou de tutelle ?
  • Santé d'une personne protégée : quelles sont les règles ?

Dans la même rubrique

  • Marchés publics

    Marché de travaux Pas d’appel d’offres en cours Marché de service ou de maîtrise d’oeuvre Pas (...)
  • Point d’accès à internet

    A la mairie et à la bibliothèque La mairie met à disposition du public dans le hall d’entrée (...)
  • Labels et pratiques durables

    – Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics : les actions municipales (...)
  • Tarifs communaux 2022

    Tarifs communaux applicables au 1er Janvier 2022 votés en conseil municipal du 25 novembre 2021 (...)
  • Expression citoyenne

    La mairie met à votre disposition un espace dédié aux suggestions et aux propositions afin de (...)

Webcam

Marée

MORGAT Coef Basse mer Pleine mer
Matin 53 04h24 10h32
Soir 48 16h59 23h07
horairemaree.fr

Météo

804
7°C
ressentie : 7°C

Couvert
Mise à jour : 29 janvier 2023 à 17h00min
Lieu :  Lanvéoc
  • Vent 13 km/h - sud
  • Humidité 81%
  • Pression 1030 mbar
  • Visibilité 10 km
openweathermap.org

Contact

Ouvert du lundi au vendredi, 8h45-12h et 13h30-17h00, le samedi 9h-12h (permanence état-civil)

  • Mairie de Crozon
    Place Léon Blum
    29160 Crozon
  • Annuaire des services municipaux
  • (+33) 02.98.27.10.28
  • Expression citoyenne

Restons connectés

  • villecrozon29160
Copyright © Mairie de Crozon. Tous droits réservés. Consultez les mentions légales et la politique de confidentialité du site.