Autres démarches avec service-public.fr
RSA/prime d'activité : que veut dire "résidence stable et effective" en France ?
Pour percevoir le RSA ou la prime d'activité, vous devez résider en France de façon permanente. La durée de séjour(s) hors de France ne doit pas dépasser 3 mois par année civile ou de date à date.
Si vous séjournez plus de 3 mois à l'étranger, vous pouvez prétendre au RSA ou à la prime d'activité pour les seuls mois complets de présence en France.
La résidence stable et effective ne doit pas être confondue avec le fait d'être sans domicile stable ou fixe . Vous pouvez prétendre au RSA ou à la prime d'activité si vous êtes sans domicile fixe et vivez de façon permanente en France. Vous devez alors vous faire domicilier auprès d'un CCAS ou d'un organisme agréé.
Où s'informer ?
-
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Pour s'informer sur le RSA
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Textes de référence
- Code de l'action sociale et des familles : articles R262-4-2 et R262-5
Condition de résidence en France
Services en ligne et formulaires
-
Simulateur de RSA (Caf)
Ministère chargé des affaires sociales -
Demander la prime d'activité
Ministère chargé des affaires sociales