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Numérique  

Impôt sur le revenu - À quoi sert l'avis d'impôt ?

  1. Accueil particuliers
  2. Argent - Impôts - Consommation
  3. Impôt sur le revenu : calcul et paiement
  4. Impôt sur le revenu - À quoi sert l'avis d'impôt ?

Votre avis justifie de vos revenus auprès des banques et administrations.

Si vous êtes non imposable, il vous permet de prétendre à certains droits sociaux.

Votre avis d'impôt indique aussi votre taux moyen d'imposition .

C'est ce taux qui est utilisé pour votre prélèvement à la source .

À partir de 2023, votre avis d'impôt indiquera également votre taux marginal d'imposition .

C'est le taux auquel vous êtes imposé pour la tranche la plus élevée de vos revenus .

Si vous déclarez en ligne, vous pouvez obtenir un avis de situation déclarative dès que vous avez effectué votre déclaration de revenus.

Vous déclarez en ligne

Si vous avez déclaré vos revenus en ligne, vous pouvez obtenir un avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu dès que votre déclaration est terminée.

L'avis de situation peut être utilisé sans attendre de recevoir l' avis d'impôt .

Durant l'été qui suit votre déclaration de revenus, vous recevez un avis d'impôt sur le revenu .

Si vous n'êtes pas imposable, vous recevez un avis de situation.

Attention

l' avis de non-imposition n'existe plus. L'avis de situation le remplace.

L' avis d'imposition ou de situation vous est envoyé par courrier.

Si vous ne l'avez pas reçu, vous pouvez l'obtenir dans votre espace particulier du site impots.gouv.fr.

Services en ligne et formulaires

  • Impôts : accéder à votre espace Particulier
    Ministère chargé des finances

Vous ne déclarez pas en ligne

Durant l'été qui suit votre déclaration de revenus, vous recevez un avis d'impôt sur le revenu .

Si vous n'êtes pas imposable, vous recevez un avis de situation.

L' avis d'imposition ou de situation vous est envoyé par courrier.

Si vous ne l'avez pas reçu, vous pouvez l'obtenir dans votre espace particulier du site impots.gouv.fr.

Services en ligne et formulaires

  • Impôts : accéder à votre espace Particulier
    Ministère chargé des finances

Et aussi sur service-public.fr

Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation

Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Argent - Impôts - Consommation

  • Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
    Argent - Impôts - Consommation

Où s'informer ?

  • Service d'information des impôts
    Pour des informations générales
    Ministère chargé des finances
  • Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
    Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
    Ministère chargé des finances

Textes de référence

  • Code général des impôts : articles 170 à 175 A
    Informations indiquées dans l'avis d'imposition
  • Livre des procédures fiscales : article L253
    Informations indiquées dans l'avis d'imposition
  • Loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022
    Indication des tranches moyenne et marginale d'imposition

Services en ligne et formulaires

  • Impôts : accéder à votre espace Particulier
    Ministère chargé des finances
  • Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022
    Ministère chargé des finances
  • Déclaration 2022 en ligne des revenus de 2021
    Ministère chargé des finances
  • Déclaration des revenus (papier) Cerfa n°10330
    Ministère chargé des finances

Pour en savoir plus

  • Site des impôts
    Ministère chargé des finances
  • Brochure pratique 2022 - Déclaration des revenus de 2021
    Ministère chargé des finances
  • Impôt sur le revenu : dépliants d'information
    Ministère chargé des finances
  • Qu'est-ce que l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (Asdir) ?
    Ministère chargé des finances

Questions ? Réponses !

  • Impôt sur le revenu - Qui est imposable ?
  • Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ?

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