Autres démarches avec service-public.fr
Impôt sur le revenu - À quoi sert l'avis d'impôt ?
Si vous avez déclaré vos revenus en ligne, vous pouvez obtenir un avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu dès que votre déclaration est terminée.
L'avis de situation peut être utilisé sans attendre de recevoir l' avis d'impôt .
Durant l'été qui suit votre déclaration de revenus, vous recevez un avis d'impôt sur le revenu .
Si vous n'êtes pas imposable, vous recevez un avis de situation.
Attention
l' avis de non-imposition n'existe plus. L'avis de situation le remplace.
L' avis d'imposition ou de situation vous est envoyé par courrier.
Si vous ne l'avez pas reçu, vous pouvez l'obtenir dans votre espace particulier du site impots.gouv.fr.
Services en ligne et formulaires
-
Impôts : accéder à votre espace Particulier
Ministère chargé des finances
L'avis de situation ou l'avis d'impôt justifie de vos revenus et de vos charges auprès d'organismes (banques, administrations, bailleur, etc.).
Si vous êtes non imposable, l'avis de situation vous permet de prétendre à certains droits sociaux.
Durant l'été qui suit votre déclaration de revenus, vous recevez un avis d'impôt sur le revenu .
Si vous n'êtes pas imposable, vous recevez un avis de situation.
L' avis d'imposition ou de situation vous est envoyé par courrier.
Si vous ne l'avez pas reçu, vous pouvez l'obtenir dans votre espace particulier du site impots.gouv.fr.
Services en ligne et formulaires
-
Impôts : accéder à votre espace Particulier
Ministère chargé des finances
L'avis d'impôt justifie de vos revenus et de vos charges auprès d'organismes (banques, administrations, bailleur, etc.).
Si vous êtes non imposable, l'avis de situation vous permet de prétendre à certains droits sociaux.
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
-
Service d'information des impôts
Pour des informations générales
Ministère chargé des finances -
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier (les coordonnées figurent sur vos avis d'imposition et déclarations de revenus)
Ministère chargé des finances
Textes de référence
- Code général des impôts : articles 170 à 175 A
Informations indiquées dans l'avis d'imposition - Livre des procédures fiscales : article L253
Informations indiquées dans l'avis d'imposition
Services en ligne et formulaires
-
Impôts : accéder à votre espace Particulier
Ministère chargé des finances -
Simulateur de calcul pour 2022 : impôt sur les revenus de 2021
Ministère chargé des finances -
Déclaration 2022 en ligne des revenus de 2021
Ministère chargé des finances -
Déclaration des revenus (papier) Cerfa n°10330
Ministère chargé des finances
Pour en savoir plus
-
Site des impôts
Ministère chargé des finances -
Brochure pratique 2022 - Déclaration des revenus de 2021
Ministère chargé des finances -
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances -
Qu'est-ce que l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (Asdir) ?
Ministère chargé des finances