Mairie de Crozon

Dans quels cas un parent peut-il demander le placement d'un enfant ?

Vous pouvez demander le placement de votre enfant, par exemple, dans l'une des situations suivantes :

• Éloignement

• Maladie

• Hospitalisation

• Prison

• Difficultés avec votre enfant

Comment demander le placement d'un enfant ?

Si vous souhaitez confier votre enfant, vous devez vous rapprocher du CCAS (placé auprès de votre mairie) ou contacter directement les services du département (aide sociale à l'enfance - Ase).

Vous devez rédiger un courrier et y joindre tous les documents qui justifient de votre situation familiale.

Quelle peut être la décision des services du département ?

La décision du service du département est prise en tenant compte des éléments suivants :

• Avis et intérêt de votre enfant

• Votre avis sur son lieu et son mode de placement

Votre enfant est alors placé :

• Soit en famille d'accueil rémunérée

• Soit en établissement spécialisé

• Soit au domicile d'un tiers bénévole, notamment parmi les personnes qu'il connaît déjà

Conclusion d'un projet pour l'enfant : de quoi s'agit-il ?

Les services du département rédige un document appelé projet pour l'enfant (PPE).

Ce document contient des informations sur les points suivants :

• Nature et objectifs des interventions menées (pour vous, votre enfant et son entourage)

• Délai de mise en œuvre

• Durée

• Détermination du rôle des intervenants envers votre enfant et du vôtre

• Identification du référent de votre enfant au sein de l'Ase

Le PPE prend en compte les relations personnelles entre les frères et sœurs pour éviter les séparations. Toutefois, si l'intérêt de l'enfant l'exige, une autre solution sera envisagée.

L'élaboration du PPE comprend une évaluation médicale et psychologique de votre enfant pour déterminer ses besoins de soins. Ceux-ci doivent être intégrés au document.

Le PPE vous est remis et également à votre enfant.

Droits et obligations des parents : sont-ils transférés ?

En principe, vous conservez vos droits et devoirs vis-à-vis de votre enfant. On parle d'autorité parentale .

La famille d'accueil, l'établissement ou le tiers bénévole à qui votre enfant a été confié accomplit uniquement les actes portant sur sa surveillance et son éducation. Ils doivent obtenir votre accord, par exemple pour que votre enfant consulte un médecin, subisse une opération, fasse une sortie ou un voyage scolaire.

Toutefois, si vous avez davantage besoin d'être aidé ou soutenu dans l'instruction et l'éducation de votre enfant, vous pouvez demander au juge aux affaires familiales (Jaf) de de transférer vos droits et vos devoirs vis-à-vis de votre enfant à une autre personne. Il peut s'agir d'un membre de la famille ou d'un organisme spécialisé (service de l'aide sociale à l'enfance).

Ainsi, pour déléguer tout ou partie de l'exercice de votre autorité parentale , vous devez vous rapprocher du tribunal judiciaire du domicile de l'enfant.

Combien de temps dure le placement ?

Votre enfant est confié pour une durée maximale d' 1 an .

Cependant, en cas de nécessité, cette durée peut être renouvelée.

La situation est-elle réexaminée périodiquement ?

Oui. Le service de l'Ase vérifie chaque année si vous êtes toujours dans l'impossibilité d'assurer l'instruction et l'éducation de votre enfant.

Si tel est le cas, vous devez à nouveau donner votre accord pour que le placement de votre enfant soit renouvelé.