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Numérique  

Séjours de loisirs pour enfants et adolescents

  1. Accueil particuliers
  2. Famille
  3. Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...)
  4. Séjours de loisirs pour enfants et adolescents

Les colonies et les centres de vacances proposent des séjours de loisirs. Ils doivent être constitués en structures d'accueil collectif avec hébergement et respecter des règles de fonctionnement. Le coût varie l'organisme auquel vous vous adressez.

De quoi s'agit-il ?

Les colonies et les centres de vacances sont des structures d'accueil collectif avec hébergement.

Ils peuvent accueillir des enfants et des adolescents nuit et jour.

Si l'hébergement dure moins de 5 nuits, on parle plutôt de courts séjours ou mini-camps .

Règles de fonctionnement

Une structure d'accueil collectif avec hébergement doit être déclarée en préfecture. Elle doit respecter les obligations suivantes :

  • Encadrement

  • Norme de conformité des locaux

Elle doit aussi proposer un projet éducatif et pédagogique assurant la sécurité physique, morale et psychologique des mineurs. Ce projet doit être communiqué aux parents, par tous moyens, avant le séjour de leur enfant.

Attention

les camps de scouts sont soumis à des règles plus souples.

Encadrement

Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans.

Ces personnes sont le plus souvent titulaires d'un des titres suivants :

  • Brevet d'aptitude (par exemple, Bafa ou BAFD)

  • Qualification certifiée par leur statut d'agent public relevant de l'animation

Le nombre d'encadrants selon l'âge des enfants est le suivant :

  • 1 animateur pour 8 enfants s'ils ont moins de 6 ans

  • 1 animateur pour 12 enfants s'ils ont 6 ans ou plus

Le directeur de la structure doit être assisté d'un adjoint si le nombre d'enfants et d'adolescents accueillis est supérieur à 100.

À savoir

les structures proposant des séjours spécifiques (stages sportifs, linguistiques ou culturels) bénéficient de dispositions plus souples. Mais il leur est interdit d'accueillir des enfants âgés de moins de 6 ans.

Conformité des locaux

Les locaux utilisés doivent être conformes aux normes des établissements recevant du public (ERP) .

Ils doivent respecter des normes d'hygiène, notamment pour la restauration.

Les enfants et les adolescents doivent disposer d'un couchage individuel, bénéficiant d'une intimité minimale (distance décente entre les couchages, séparation des filles et des garçons de plus de 6 ans) et d'un bon confort.

Les animateurs doivent dormir dans des lieux à proximité immédiate des groupes d'enfants ou d'adolescents pour garantir leur sécurité.

Contrôle et sanctions

Des inspections sont réalisées pour vérifier que la structure d'accueil respecte bien les règles de fonctionnement dans les conditions suivantes :

  • En situation réelle

  • Sans avertissement

En cas de non-respect des obligations, l'État peut refuser l'ouverture ou ordonner la fermeture (temporaire ou définitive) des lieux. Des sanctions pénales peuvent être prononcées par le juge.

Toute personne (dont les parents) doit avertir l'inspection de la direction chargée de la jeunesse et des sports si elle a connaissance des faits suivants :

  • Infractions à la réglementation

  • Mise en danger des enfants

Où s'informer ?

  • Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports

Inscription

Pour inscrire votre enfant à un séjour avec hébergement, vous devez contacter votre comité social et économique (CSE - ex-comité d'entreprise), une association de jeunesse agréée ou votre mairie.

Où s'informer ?

  • Mairie

Coût

Le coût d'un séjour est variable selon l'organisme auquel vous vous adressez.

Des réductions peuvent être prévues :

  • En fonction des revenus du foyer

  • Par votre comité social et économique (CSE)

Les frais peuvent être, pour tout ou partie, couverts par des aides telles que :

  • Chèques-vacances

  • Aides de la Caf

Où s'informer ?

  • Caisse d'allocations familiales (Caf)
    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Et aussi sur service-public.fr

Aides aux vacances
Loisirs

  • Accueil d'enfants en centre de loisirs
    Famille
  • Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)
    Famille
  • Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)
    Famille
  • Obligations des encadrants d'activités sportives menées en structure d'animation
    Loisirs

Textes de référence

  • Code de l'action sociale et des familles : articles R227-1 à R227-4
    Règles de fonctionnement
  • Code de l'action sociale et des familles : articles L227-1 à L227-12
    Règles de fonctionnement
  • Code de la santé publique : articles R2324-10 à R2324-13
    Déclaration d'une structure
  • Code de la santé publique : articles L2326-1 à L2326-4
    Sanction en cas de non respect des règles de fonctionnement
  • Code de l'action sociale et des familles : articles R227-5 à R227-11
    Dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité
  • Code de l'action sociale et des familles : articles R227-12 à R227-22
    Qualification des personnes encadrant les mineurs
  • Code du tourisme : article D326-2
    Hébergement en refuge de montagne
  • Arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques (accueils collectifs de mineurs)

Questions ? Réponses !

  • Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ?
  • Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?
  • Les camps de scouts sont-ils soumis à des obligations spécifiques ?

Comment faire si...

  • J'ai besoin de faire garder mes enfants

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Mise à jour : 30 juin 2022 à 01h01min
Lieu :  Lanvéoc
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  • Visibilité 10 km
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