Autres démarches avec service-public.fr
Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?
Contacter les autorités françaises
Vous devez vous adresser à l'ambassade ou au consulat de France.
Où s'informer ?
Contactez le centre de crise du ministère de l'Europe et des affaires étrangères :
Où s'informer ?
À noter
si un contrat a été souscrit, pensez à contacter l'organisme d'assistance ou la compagnies d'assurance.
Vous pouvez obtenir de l'aide ou un accompagnement psychologique auprès de la plateforme téléphonique d'aide aux victimes.
Où s'informer ?
-
116 006 - Numéro d'aide aux victimes
France Victimes
Déclarer le décès auprès des autorités locales
Vous devez déclarer le décès à l'officier d'état civil local, que le proche ait résidé dans le pays ou qu'il soit décédé au cours d'un voyage.
Un acte de décès local est établi.
À noter
dans de rares cas, il est possible de déclarer le décès directement à l'ambassade ou au consulat de France. Renseignez-vous auprès de l'autorité consulaire.
Demander la transcription de l'acte de décès en France
Vous devez vous adresser à l'ambassade ou au consulat de France.
Où s'informer ?
La mention du décès sera ensuite ajoutée sur l'acte de naissance français du défunt.
La transcription n'est pas obligatoire.
Elle est recommandée pour vous faciliter certaines démarches en France (succession, pension de retraite, réversion, etc.).
Dès que la transcription sera effectuée, l'ambassade ou du consulat de France fournira des copies de l'acte de décès.
Par la suite, vous pourrez demander une copie de l'acte de décès auprès du service central d'état civil à Nantes.
Services en ligne et formulaires
-
Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) - Service gratuit
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Où s'informer ?
Vous pourrez aussi obtenir une copie de l'acte de décès auprès de l'ambassade ou du consulat de France qui a transcrit l'acte.
Où s'informer ?
Vous devez vous adresser au Service central d'état civil.
Où s'informer ?
La mention du décès sera ensuite ajoutée sur l'acte de naissance français du défunt.
La transcription n'est pas obligatoire.
Elle est recommandée pour vous faciliter certaines démarches en France (succession, pension de retraite, réversion, etc.).
Dès que la transcription sera effectuée, vous pourrez obtenir des copies de l'acte de décès.
Par la suite, vous pourrez demander une copie de l'acte de décès à l'ambassade (ou au consulat de France ou directement au service central d'état civil à Nantes.
Services en ligne et formulaires
-
Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) - Service gratuit
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Où s'informer ?
Organiser les funérailles
Pour les démarches liées aux funérailles ou au rapatriement du corps du défunt, vous pouvez demander l'assistance de l'ambassade ou du consulat de France.
Où s'informer ?
L'ambassade ou le consulat de France peut vous apporter les aides suivantes :
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Information sur le coût d'une inhumation ou d'une incinération locale, ou d'un rapatriement en France
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Indication des coordonnées de sociétés de pompes funèbres locales ou françaises intervenant à l'étranger
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Assistance auprès des pompes funèbres locales en cas de problème de langue
L'ambassade ou du consulat de France délivre aussi l'autorisation de transport de corps ou de cendres, en cas de rapatriement.
À savoir
les frais (rapatriement de la dépouille ou des cendres, inhumation sur place...) sont à la charge de la famille.
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Textes de référence
- Instruction générale relative à l'état civil (Igrec) du 11 mai 1999 - Annexe
Paragraphe n°423 et suivants
Services en ligne et formulaires
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Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) - Service gratuit
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Pour en savoir plus
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Décès à l'étranger
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères