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Choix du prénom de l'enfant
Vous venez d'avoir un enfant et vous vous demandez quel(s) prénom(s) lui donner ? Les parents peuvent choisir un prénom déjà utilisé ou créer un nouveau prénom. Le prénom ne doit pas être contraire à l'intérêt de l'enfant. L'officier d'état civil contrôle le ou les prénoms choisis lors de la déclaration de naissance. Tout prénom inscrit dans l'acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel, quel que soit son ordre.
Qui choisit le prénom de l'enfant ?
Les parents choisissent le ou les prénoms de l'enfant.
Le choix du prénom est fait lors de la déclaration de naissance .
L'officier d'état civil peut alors rédiger l'acte de naissance .
En cas de désaccord entre les parents sur le choix du prénom, le JAF est compétent pour trancher le litige.
L'officier d'état civil choisit lui-même le prénom de l'enfant dans les cas suivants :
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Les parents ne choisissent pas de prénom
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La mère qui a accouché sous X n'a pas choisi de prénom
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L'enfant est trouvé
À savoir
l'officier d'état civil peut reporter l'indication du sexe de l'enfant sur l'acte de naissance si le médecin ne peut pas déterminer le sexe de l'enfant. L'inscription du sexe médicalement constaté doit intervenir dans les 3 mois suivant la déclaration de naissance . Si nécessaire, le ou les prénoms de l'enfant sont rectifiés.
Quels prénoms peut-on choisir ?
Conditions à respecter
Le choix du prénom doit respecter les conditions suivantes :
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Le prénom ne doit pas être contraire à l'intérêt de l'enfant .
Par exemple, un prénom ridicule ou grossier.
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Le prénom doit respecter le droit d'une autre personne à voir protéger son nom de famille .
Par exemple, choisir comme prénom le nom de famille d'une personne célèbre.
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Si l'enfant porte le nom d'un seul de ses parents , il ne peut pas avoir comme prénom le nom de l'autre parent.
Par exemple, un enfant qui a pour parents monsieur Dupont et madame Martin.
Si cet enfant porte seulement Dupont comme nom de famille, il ne peut pas avoir Martin comme prénom.
Libre création de prénoms
Les parents choisissent librement le ou les prénoms de l'enfant.
Il n'y a pas de liste de prénoms autorisés.
Les parents peuvent choisir un prénom déjà utilisé ou créer un nouveau prénom .
Les parents peuvent ainsi choisir les prénoms connus étrangers ou certains diminutifs.
Nombre et ordre des prénoms
Il n'y a pas de règle sur le nombre de prénoms de l'enfant.
Toutefois, l'officier d'état civil peut estimer que la multiplicité des prénoms est contraire à l'intérêt de l'enfant.
Tout prénom inscrit dans l'acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel, quel que soit son ordre.
Exemple
Une personne qui a 3 prénoms peut se faire inscrire sous son 2 e ou 3 e prénom à l'occasion de ses démarches administratives. Elle n'est pas obligée d'utiliser le prénom inscrit en 1 er sur l'acte de naissance.
Règles d'écriture du prénom
Le parent déclarant la naissance de l'enfant doit préciser l'orthographe du ou des prénoms choisis.
Il doit indiquer s'il y a un prénom composé parmi les prénoms choisis.
S'il y a un prénom composé, il doit indiquer s'il souhaite séparer les prénoms par un tiret ou par un simple espace .
L'alphabet utilisé doit être celui qui sert à l'écriture du français . Les caractères alphabétiques qui ne sont pas utilisés dans la langue française ne sont donc pas autorisés. Par exemple, ñ.
À noter
il est possible de en cas d'erreur sur le prénom . Par exemple, prénom mal orthographié, oubli du tiret pour un nom composé.
Contrôle du choix des prénoms
L'officier d'état civil contrôle chaque prénom choisi par les parents au moment de la déclaration de naissance.
Il avertit le dans les cas suivants :
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Le prénom est contraire à l'intérêt de l'enfant. Par exemple, un prénom ridicule ou grossier.
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Le prénom viole le droit d'une autre personne à voir protéger son nom de famille.
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L'enfant porte le nom d'un seul de ses parents et a comme prénom le nom de l'autre parent
Le procureur de la République peut avertir le JAF qui peut demander la suppression du prénom sur les registres de l'état civil.
Si les parents ne choisissent pas un autre prénom, le juge attribue un prénom à l'enfant.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code civil : articles 55 à 59
Déclaration de naissance - Code civil : articles 99 à 101
Rectification des actes d'état civil - Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil
- Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation
- Arrêt de la Cour de cassation (1re chambre civile) n° 10-27.512 du 15 février 2012 - prénom contraire à l'intérêt de l'enfant
- Réponse ministérielle du 5 septembre 2013 relative à la limitation du nombre de prénoms
- Réponse ministérielle du 18 août 2020 relative à la reconnaissance du tilde
Pour en savoir plus
-
Classement des prénoms en France depuis 1900
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)