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Accueil d'un enfant dans une halte-garderie
La halte-garderie accueille à temps partiel les enfants de moins de 3 ans, quelle que soit la situation familiale et professionnelle des parents. L'accueil se fait de façon occasionnelle ou régulière. Il est réalisé par un personnel qualifié. Les conditions d'inscription varient selon les établissements. Le coût varie en fonction de vos revenus et de votre charge de famille.
De quoi s'agit-il ?
L'accueil en halte-garderie est assuré pour quelques heures ou demi-journées par semaine, de façon occasionnelle ou ponctuelle.
Il s'agit d'une aide pour faciliter la conciliation des temps de vie personnelle et professionnelle des parents.
Une halte-garderie peut être publique ou privée.
Elle compte au maximum 60 places.
Le personnel est généralement composé d'auxiliaires de puériculture et de personnes ayant obtenu le CAP petite enfance.
Leur mission consiste à veiller à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui leur sont confiés.
L'établissement contribue à leur éducation dans le respect de l'autorité parentale .
Quels sont les enfants accueillis en halte-garderie ?
Enfant concerné
Les haltes-garderies accueillent les enfants âgés de moins de 3 ans qui sont à jour de leurs vaccinations obligatoires (sauf contre-indication attestée par la présentation d'un certificat médical).
Parents concernés
Votre enfant peut être inscrit en halte-garderie quelle que soit votre situation familiale et professionnelle :
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Vous êtes en couple et vous travaillez tous les 2 (temps plein ou temps partiel)
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Vous êtes en couple et un seul d'entre vous travaille
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Vous vivez seul(e) que vous travailliez ou non
À noter
un nombre de places garanties est fixé par établissement pour les parents en insertion sociale ou professionnelle (au minimum une place par tranche de 20 places d'accueil).
Comment inscrire un enfant en halte-garderie ?
Choix de l'établissement
Pour trouver une halte-garderie et connaître les places disponibles, vous pouvez utiliser un téléservice, appelé service unique d'information des familles :
Services en ligne et formulaires
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Rechercher une solution de garde d'enfant par localité
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
À noter
les halte-garderies sont dans la même rubrique que les crèches.
Démarches
Les conditions d'inscription varient selon les établissements.
Vous devez contacter la personne responsable de l'établissement choisi (directrice, puéricultrice...) pour connaître les démarches à effectuer en vue de l'inscription de votre enfant.
L'accueil effectif ( admission ) de votre enfant dépend du nombre de places disponibles au sein de l'établissement.
Combien coûte un accueil en halte-garderie ?
Le coût varie en fonction de vos revenus et de votre charge de famille.
À noter
les frais de garde des enfants de moins de 3 ans donnent droit à un crédit d'impôt .
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code de la santé publique : articles L2324-1 à L2324-4
Réglementation générale pour les établissements d'accueil - Code de la santé publique : articles R2324-16 et R2324-17
Types d'établissements (article R2324-17) - Code de l'action sociale et des familles : articles L214-1 à L214-7
- Code de l'action sociale et des familles : articles D214-7 à D214-8
Places réservées aux parents en difficulté professionnelle et dotés de faibles ressources - Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants
- Arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans
Services en ligne et formulaires
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Rechercher une solution de garde d'enfant par localité
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Pour en savoir plus
-
Site d'information sur les modes de garde d'enfants et les places disponibles
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Comment faire si...